Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) (Formulaire 11930*03)Direction de l'information légale et administrativeÉtapes de vieVous devez réaliser une formalité relative à un GIE (groupement d’intérêt économique) ou GEIE (groupement européen d’intérêt économique). Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, vous devez remplir le formulaire G3 pour la modification des membres du groupement. Déposez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire (pour l'Alsace-Moselle) du siège du groupement. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.  Vous devez utiliser les formulaires suivants dans les autres situations : M2 pour une ou plusieurs modifications du groupement et M4 pour une radiation.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-12-15Formulairetext/xmlR14367FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3)Étapes de vieProfessionnels11930*03G3Vous devez réaliser une formalité relative à un GIE (groupement d’intérêt économique) ou GEIE (groupement européen d’intérêt économique).Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.Dans cette attente, vous devez remplir le formulaire G3 pour la modification des membres du groupement. Déposez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire (pour l'Alsace-Moselle) du siège du groupement. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Vous devez utiliser les formulaires suivants dans les autres situations : M2 pour une ou plusieurs modifications du groupement et M4 pour une radiation.Ministère chargé de l'économieNotice annexe - RGPDDéclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un GIE ou d'une association (M'BE GIE ou associations)Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Je créeGreffe du tribunal de commercetribunal_commerceMinistère chargé de la justiceTribunal judiciaireMinistère chargé de la justice