Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active (Formulaire 11907*02)Direction de l'information légale et administrativeFiche d'identification d'une substance activeDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2016-09-22Formulairetext/xmlR14364FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active11907*02Fiche d'identification d'une substance activeMinistère chargé de l'agricultureDemande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit à base d'une substance active nouvelle (notice)Demande d'autorisation de mise sur le marché produit à base d'une substance active nouvelle