Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales (Formulaire 11512*03)Direction de l'information légale et administrativePermet de déclarer les informations relatives à un accident sur une remonté mécanique ou un tapis roulant.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-09-26Formulairetext/xmlR14054FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesFiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales11512*03Permet de déclarer les informations relatives à un accident sur une remonté mécanique ou un tapis roulant.Ministère chargé des transportsFiche de déclaration d'accident sur remontée mécanique et tapis roulants - Informations relatives aux personnes accidentées