Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) (Formulaire 13985*01)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéPour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d'aquaculture ou un établissement de transformation. Accès à la liste des pièces à joindre.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-10-23Formulairetext/xmlR13656FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'agrément zoosanitaire (aquaculture)Secteurs d'activitéProfessionnels13985*01Pour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d'aquaculture ou un établissement de transformation. Accès à la liste des pièces à joindre.Ministère chargé de l'agricultureAgrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animalesAgriculture - EnvironnementDélégations à la mer et au littoraldmlMinistère chargé de la mer et de la pêche