Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, FiscalitéPermet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions). Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus. Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-04-17Formulairetext/xmlR1286FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration des plus ou moins-values réaliséesArgent - Impôts - ConsommationParticuliersFiscalitéProfessionnels119052074Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.Ministère chargé des financesImpôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelleImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerImpôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilièresImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)centre_impotsMinistère chargé des financesImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerParticuliersImposition d'une sociétéProfessionnels