Publicité extérieureDirection de l'information légale et administrativeVente - CommercePublicité extérieureDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-24Dossiertext/xmlN31355FrisPartOf N24268France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsVente - CommercePublicité extérieureVente - CommerceRéglementation du commercePublicité extérieure : règles d'installationEnseigne commerciale : règles d'installationPréenseigne commerciale : règles d'installationÉclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnelsRèglement local de publicité (RLP)Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigneMinistère chargé de l'environnementDéclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigneMinistère chargé de l'environnementRechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)Ministère chargé de la culture et de la communicationDemande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historiqueMinistère chargé de la culture et de la communicationOù est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?