Autorisations pour l'installation d'un commerceDirection de l'information légale et administrativeVente - CommerceAutorisations pour l'installation d'un commerceDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-06-07Dossiertext/xmlN31353FrisPartOf N24268France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsVente - CommerceAutorisations pour l'installation d'un commerceVente - CommerceRéglementation du commerceOccupation du domaine public par un commerce (AOT)Demande d'emplacement dans un marché ou une halleCommerce ambulant (non sédentaire)Bail commercialBauxAutorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"Ministère chargé de l'économieQuelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?