Taxes localesDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéPendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-02-24Dossiertext/xmlN22471FrisPartOf N24265France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsFiscalitéTaxes localesFiscalitéImpôts locauxTaxes instaurées par la collectivité territorialeTaxe de séjour sur les hébergements touristiquesTaxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)Taxes d'urbanismeTaxe d'aménagement (TA)Taxe d'archéologie préventive (TAP)Taxes sur les bureauxTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-FranceTaxe annuelle sur les bureaux en région PACAPendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejetsMinistère chargé des financesRedevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potableMinistère chargé de l'environnementNotice complémentaire au formulaire collectivités alimentation en eau potableRedevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potableTaxe sur les friches commercialesMinistère chargé de l'économieTaxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?