TransportsDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéTransports : Poids lourds, Autres activitésDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-03-14Dossiertext/xmlN18568https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033419089, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033419103, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033463533FrisPartOf N24269France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsSecteurs d'activitéTransportsSecteurs d'activitéPoids lourdsContrôle technique d'un poids-lourdTransport exceptionnelRestrictions et interdictions de circulation des poids-lourdsTaxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)Autres activitésTaxisAmbulance et véhicule sanitaire léger (VSL)Transport fluvialPermis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)Transports - MobilitéPermis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoireTransports - MobilitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels)Ministère chargé de l'intérieurPour toute question pratique, juridique, technique liée aux demandes d'habilitation et d'agrément au SIV, les professionnels peuvent s'adresser à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).L'ANTS gère le SIV (maintenance du système d'information, acheminement des titres, etc.).Par téléphoneOuvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h :Pour les professionnels habilités : 0806 001 623Pour les autres professionnels : 34 00Coût d'un appel localPar messagerieAccès au formulaire en ligneDécret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transportsDécret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transportsDécret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviairesDemandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routierMinistère chargé des transportsDemande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMTMinistère chargé des transportsDemande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandisesMinistère chargé des transportsRapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocarMinistère chargé des transportsDemande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulièresMinistère chargé des transportsDemande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)Ministère chargé des financesNotice accompagnant le formulaire Demande de statut de destinataire agréé TIRDemande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volaillesMinistère chargé des transportsNotice - Demande de certificat pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiquesDemande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économiqueMinistère chargé des transportsNotice - demande d'autorisation pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économiqueDemande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcineMinistère chargé des transportsNotice-demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiquesCarnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)Ministère chargé des financesDemande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habitésDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentationsDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour le bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentationsDemande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérienDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérienDemande de numéro national d'identification du gens de merMinistère chargé des transportsDemande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de volMinistère chargé des transportsCertificat de transport maritime (ou de service communautaire)Ministère chargé des financesDéclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviationMinistère chargé des financesPlan de vol - 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