Droits syndicauxDirection de l'information légale et administrativeRessources humainesDroits syndicauxDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-06-30Dossiertext/xmlN17310FrisPartOf N24267France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsRessources humainesDroits syndicauxRessources humainesRéglementation du travailÉlections dans les entreprises de moins de 11 salariésÉlections dans les entreprises de 11 salariés et plusConvention collectiveBase de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)Comité social et économique (CSE)Règlement intérieur d'une entrepriseTravail - FormationProcès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - TitulairesMinistère chargé du travailNotice - Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires et suppléantsProcès-verbal des élections au comité social et économique - Membres suppléantsNotice - Procès-verbal des élections au comité social et économique - Membres suppléantsÉlections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collègesMinistère chargé du travailNotice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du CSEDemander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homaleMinistère chargé de la justiceRelevé individuel des temps d'activité prud'homaleMinistère chargé de la justiceDemande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndicalMinistère chargé du travailNotice - Demande d'indemnisation kilométriqueCommander une convention collective en version papierVie publiqueConseil de prud'hommesMinistère chargé du travailRôle de l'inspection du travailMinistère chargé du travailQuelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?Comment déposer un accord d'entreprise ?