<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F36832" type="Fiche Comment faire si" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Devenir graphiste indépendant</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:description>En tant que graphiste, vous êtes avant tout un communicant. Vous devez faire passer un message. Vous donnez une identité visuelle à tous les types de documents qui passent entre vos mains. Vous êtes aussi un créateur, vos réalisations sont protégées par le droit d'auteur. Dans cette fiche on vous explique comment vous lancer, constituer votre clientèle, rédiger des devis et des contrats, gérer votre comptabilité et votre fiscalité, etc.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-01-01</dc:date><dc:type>Comment faire si...</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F36832</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045961575/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006186219, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278958, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006278955&amp;idSectionTA=LEGISCTA000006161639&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Comment faire si...</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="commentFaireSi" type="Liste - Comment faire si">Comment faire pour</Niveau><Niveau ID="F36832" type="Fiche Comment faire si">Devenir graphiste indépendant</Niveau></FilDAriane><Introduction><Texte><Paragraphe>En tant que graphiste, vous êtes avant tout un <MiseEnEvidence>communicant</MiseEnEvidence>. Vous devez faire passer un <MiseEnEvidence>message</MiseEnEvidence>. Vous <MiseEnEvidence>donnez</MiseEnEvidence> une <MiseEnEvidence>identité visuelle</MiseEnEvidence> à tous les types de documents qui passent entre vos mains. Vous êtes aussi un <MiseEnEvidence>créateur</MiseEnEvidence>, vos réalisations sont protégées par le <MiseEnEvidence>droit d'auteur</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Dans cette fiche on vous explique comment vous lancer, constituer votre <MiseEnEvidence>clientèle</MiseEnEvidence>, rédiger des devis et des <MiseEnEvidence>contrats</MiseEnEvidence>, gérer votre <MiseEnEvidence>comptabilité</MiseEnEvidence> et votre <MiseEnEvidence>fiscalité</MiseEnEvidence>, etc.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>En quoi consiste le métier de graphiste indépendant ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Un métier de communicant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Être graphiste c'est faire un métier de la communication.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez avant tout <MiseEnEvidence>faire passer un message</MiseEnEvidence>, par le biais d'<MiseEnEvidence>éléments visuels</MiseEnEvidence>, graphiques.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Tous les supports</MiseEnEvidence> sont envisageables : print (papier), objet ou web (internet).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Tout type de formes visuelles</MiseEnEvidence> peut vous être demandé : logo, maquette de livre, dessin (animé ou non, motion design), identité graphique d'un site web (web design), police d'écriture, charte graphique, packaging d'une marque, etc.</Paragraphe><Paragraphe>Le métier est très <MiseEnEvidence>pluri-disciplinaire</MiseEnEvidence>. Vous pouvez être maquettiste, designer graphique, motion designer, directeur artistique (DA), etc.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vous pouvez devenir <MiseEnEvidence>directeur/trice artistique</MiseEnEvidence> (DA) en <MiseEnEvidence>design graphique</MiseEnEvidence>. Il est préférable alors d'être compétent dans plusieurs disciplines et de savoir faire appel à d'autres professionnels (illustrateur, photographe, etc.). Si vous travaillez pour le print, vous devrez travailler avec des imprimeurs, des fabricants, être capable de contrôler les étapes d'impression et faire des choix de papier.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Votre création peut servir un but commercial ou non, une campagne publicitaire, une action associative, un festival, l'identité visuelle d'une entreprise, d'une chaîne de magasins, d'un artisan boulanger ou d'une marque de luxe, etc.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le graphiste d'aujourd'hui n'est pas forcément un dessinateur, même si cela peut être un plus. Si vous n'êtes pas bon en dessin, vous devrez par exemple faire appel, suivant le projet, à la collaboration d'un illustrateur.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Artiste-auteur : un statut particulier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le graphiste professionnel a un statut juridique particulier, celui d'artiste-auteur.</Paragraphe><Paragraphe>Vous êtes affilié à la <MiseEnEvidence>sécurité sociale des artistes-auteurs</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour toute <MiseEnEvidence>question</MiseEnEvidence> sur vos <MiseEnEvidence>démarches</MiseEnEvidence>, vous pouvez vous adresser à l'interlocuteur ci-dessous :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R17689" type="Centre de contact"><Titre>Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)</Titre><Source ID="R62649">Sécurité sociale des artistes auteurs</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Du lundi au vendredi : de 9h à 17h</Paragraphe><Paragraphe>0 806 804 208 (prix d'un appel local)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>60 rue du Faubourg Poissonnière</Paragraphe><Paragraphe>75010 Paris</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Pour tout savoir sur la <MiseEnEvidence>déclaration de votre activité</MiseEnEvidence> et les <MiseEnEvidence>démarches administratives</MiseEnEvidence> d'un artiste-auteur, consultez <LienInterne LienPublication="F22388" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">notre page dédiée à ce sujet</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Droits d'auteur</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Être graphiste, c'est créer une œuvre originale. Personne d'autre que vous ne peut revendiquer être l'auteur de vos réalisations.</Paragraphe><Paragraphe>Le fruit de votre travail est <MiseEnEvidence>protégé</MiseEnEvidence> par le code de la propriété intellectuelle.</Paragraphe><Paragraphe>On parle ainsi de <MiseEnEvidence>droit d'auteur</MiseEnEvidence> sur vos réalisations.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez <MiseEnEvidence>défendre ce droit</MiseEnEvidence> devant la <MiseEnEvidence>justice</MiseEnEvidence> si celui-ci est menacé.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, vous <MiseEnEvidence>facturerez ces droits d'auteur</MiseEnEvidence> à vos clients afin qu'ils puissent <MiseEnEvidence>utiliser vos créations</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Que vous créez un logo pour une entreprise, pour un artisan, une charte graphique pour un site web ou une identité visuelle pour une marque, toutes ces créations sont protégées par le droit d'auteur. <LienInterne LienPublication="F35972" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">Vous pouvez les revendiquer et les défendre</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Pour allez plus loin sur la <MiseEnEvidence>propriété intellectuelle</MiseEnEvidence> et le droit d'auteur, vous pouvez <LienExterne URL="https://www.inpi.fr/sites/default/files/proteger_ses_creations.pdf" format="application/pdf" poids="3.2 MB">consulter les documents</LienExterne> et le <LienExterne URL="https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur">site internet de l'Inpi</LienExterne>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Êtes-vous fait pour être indépendant ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce qu'un indépendant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Être graphiste <Expression><MiseEnEvidence>indépendant</MiseEnEvidence></Expression> signifie que vous n'êtes pas lié à une entreprise ou à une personne par un contrat de travail.</Paragraphe><Paragraphe>On parle aussi de <Expression>travailleur non salarié</Expression> (TNS).</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Tester votre aptitude à travailler en indépendant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez avoir <MiseEnEvidence>conscience</MiseEnEvidence> des <MiseEnEvidence>caractéristiques</MiseEnEvidence> propres au travail en indépendant.</Paragraphe><Paragraphe>On peut en citer quelques-unes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Autonomie</MiseEnEvidence>. Vous n'avez pas de relation hiérarchique avec un patron, vous êtes votre "propre maître", vous choisissez vos commanditaires, vous pouvez refuser certains travaux. Vous devez donc être organisé et <MiseEnEvidence>responsable</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Liberté</MiseEnEvidence>. Vous décidez de vos horaires, vous choisissez votre lieu de travail et les collègues avec qui éventuellement vous souhaitez partager un bureau (coworking). Vous devez donc être <MiseEnEvidence>discipliné</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>régulier</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Solitude</MiseEnEvidence>. Même si vous faites appel à un comptable pour votre gestion financière, même si vous travaillez en coworking, vous serez souvent seul à prendre les <MiseEnEvidence>décisions importantes</MiseEnEvidence> (travail, devis, contrats, choix de partenaires et de clients, évolution et développement d'activité, etc.).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Elles seront vécues comme des avantages pour certains, comme des inconvénients pour d'autres.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>réfléchir en amont</MiseEnEvidence> à ce qui vous convient ou non.</Paragraphe><Paragraphe>Des <MiseEnEvidence>tests</MiseEnEvidence> élaborés par <LienInterne LienPublication="R53060" type="Acronyme">CCI</LienInterne> France peuvent vous aider à <MiseEnEvidence>définir</MiseEnEvidence> vos traits de caractère et vos compétences en lien avec une activité d'entrepreneur indépendant.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R60432" URL="https://www.cci.fr/ressources/creation-dentreprise/testez-vous-avant-dentreprendre#test-entrepreneur" type="Téléservice"><Titre>Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère"</Titre><Source ID="R30752">CCI France</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Ce test vous propose de mieux connaître <MiseEnEvidence>votre profil</MiseEnEvidence> au regard d'un projet de <MiseEnEvidence>création d'entreprise</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les résultats constituent seulement l'<MiseEnEvidence>amorce d'une réflexion</MiseEnEvidence> personnelle. Ils n'ont pas la prétention de vous donner une image complète de votre personnalité.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R60437" URL="https://business-builder.cci.fr/test-entrepreneur/vos-aptitudes" type="Téléservice"><Titre>Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes"</Titre><Source ID="R30752">CCI France</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Ce test vous permet de <MiseEnEvidence>mettre en évidence</MiseEnEvidence> vos <MiseEnEvidence>savoir-faire</MiseEnEvidence>, vos <MiseEnEvidence>aptitudes</MiseEnEvidence> et vos <MiseEnEvidence>savoir-être</MiseEnEvidence> devant un projet de création d'entreprise.</Paragraphe><Paragraphe>Vous allez acquérir une <MiseEnEvidence>grille de lecture</MiseEnEvidence> qui vous permettra de prendre conscience de vos atouts et de votre <MiseEnEvidence>potentiel de développement</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Avez-vous besoin d'un diplôme ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Non</MiseEnEvidence>, aucun diplôme n'est obligatoire. Graphiste n'est pas une profession dite <Expression>réglementée</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Il est cependant <MiseEnEvidence>conseillé</MiseEnEvidence> d'avoir suivi une formation en design, en école d'art, etc..</Paragraphe><Paragraphe>En pratique, en tant qu'indépendant, il est rare qu'un client vous demande de montrer votre diplôme.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>En revanche, si vous devez un jour signer un contrat de travail, l'employeur vous demandera de fournir votre diplôme.</Paragraphe><Paragraphe>Le niveau de diplôme sera alors pour l'employeur un <MiseEnEvidence>élément décisif</MiseEnEvidence> pour définir votre <MiseEnEvidence>rémunération</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Y-a-t-il des conditions préalables indispensables ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Âge</Paragraphe><Paragraphe>En tant qu'artiste-auteur indépendant, vous pouvez commencer à travailler dès l'âge de <MiseEnEvidence>16 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous souhaitez <MiseEnEvidence>créer une entreprise</MiseEnEvidence> individuelle (EI) ou une <MiseEnEvidence>micro-entreprise</MiseEnEvidence>, vous devez alors être âgé de <MiseEnEvidence>18 ans minimum</MiseEnEvidence>. Vous pouvez <LienInterne LienPublication="F31627" type="Fiche Question-réponse" audience="Professionnels">créer une entreprise entre 16 et 18 ans</LienInterne> seulement si vous avez l'accord de vos 2 parents et seulement si votre entreprise est une société avec associé unique (SARL, EURL, SASU, SAS).</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Logiciels</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>maîtriser</MiseEnEvidence> les <MiseEnEvidence>logiciels</MiseEnEvidence> de création graphique.</Paragraphe><Paragraphe>Savoir dessiner n'est pas indispensable, tout dépend de vos choix, de vos commandes. Mais le dessin peut constituer un atout supplémentaire. Sachez aussi que plus vous aurez de cordes à votre arc, plus vous pourrez répondre à différentes commandes. Par exemple la calligraphie tend à être davantage sollicitée pour faire des logo, des diplômes, des cartes d'invitation, des affiches, etc.</Paragraphe><Paragraphe>Portfolio</Paragraphe><Paragraphe>Il est indispensable de constituer votre <MiseEnEvidence>portfolio</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il doit être prêt <MiseEnEvidence>avant</MiseEnEvidence> de vous lancer.</Paragraphe><Paragraphe>C'est l'élément <MiseEnEvidence>persuasif</MiseEnEvidence> le plus efficace pour <MiseEnEvidence>convaincre</MiseEnEvidence> un client et <MiseEnEvidence>obtenir une commande</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Déclarer votre activité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour tout savoir sur la <MiseEnEvidence>déclaration de votre activité</MiseEnEvidence> et les démarches administratives d'un artiste-auteur, consultez <LienInterne LienPublication="F22388" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">notre page dédiée à ce sujet</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un <LienIntra LienID="R56949" type="Définition de glossaire">entrepreneur individuel</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>déclarer votre activité</MiseEnEvidence> sur le site internet du <MiseEnEvidence>guichet des formalités des entreprises</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Depuis le<MiseEnEvidence> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</MiseEnEvidence>, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser <MiseEnEvidence>sur le site internet</MiseEnEvidence> du <MiseEnEvidence>guichet des formalités des entreprises</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><ServiceEnLigne ID="R61572" URL="https://procedures.inpi.fr/?/" type="Téléservice"><Titre>Guichet des formalités des entreprises</Titre><Source ID="R30717">Institut national de la propriété industrielle (Inpi)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>créer un compte personnel</MiseEnEvidence>. Puis vous devez cliquer sur la colonne « <MiseEnEvidence>Entreprise</MiseEnEvidence> » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un <MiseEnEvidence>formulaire en ligne interactif</MiseEnEvidence> de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Votre <MiseEnEvidence>interlocuteur</MiseEnEvidence> pour vos <MiseEnEvidence>questions</MiseEnEvidence> sur vos démarches est la <MiseEnEvidence>Sécurité sociale des artistes-auteurs</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter><OuSAdresser ID="R17689" type="Centre de contact"><Titre>Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)</Titre><Source ID="R62649">Sécurité sociale des artistes auteurs</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Du lundi au vendredi : de 9h à 17h</Paragraphe><Paragraphe>0 806 804 208 (prix d'un appel local)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>60 rue du Faubourg Poissonnière</Paragraphe><Paragraphe>75010 Paris</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>À la suite de votre déclaration d'activité, vous recevrez <MiseEnEvidence>automatiquement</MiseEnEvidence> <LienInterne LienPublication="F31190" type="Fiche Question-réponse" audience="Professionnels">vos numéros d'identification : Siren, Siret et code APE</LienInterne>. Ils seront à votre disposition sur votre <MiseEnEvidence>espace personnel</MiseEnEvidence> du <MiseEnEvidence>Guichet des formalités des entreprises</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels numéros identifient vos activités ? code APE, numéros Siret et Siren</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Code APE</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Comme son nom l'indique, le code APE désigne votre "<MiseEnEvidence>activité principale</MiseEnEvidence> exercée".</Paragraphe><Paragraphe>C'est l'Insee qui l'attribue <MiseEnEvidence>automatiquement</MiseEnEvidence> à la suite de votre <MiseEnEvidence>déclaration d'activité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous le recevez directement sur votre <MiseEnEvidence>espace personnel</MiseEnEvidence> du site du <MiseEnEvidence>Guichet des formalités des entreprises</MiseEnEvidence> dès que votre déclaration est acceptée.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de cumul d'activités, vous aurez le code APE de l'activité la plus rémunératrice, c'est-à-dire celle qui, par an, vous rapporte le <MiseEnEvidence>chiffre d'affaires</MiseEnEvidence> le <MiseEnEvidence>plus important</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le code APE du graphiste est généralement celui-ci : <MiseEnEvidence>7410 Z</MiseEnEvidence>. Il s'agit de celui dévolu aux <Expression><MiseEnEvidence>activités du design</MiseEnEvidence></Expression>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Dans le cas où vous vous apercevez que l'on ne vous pas donné le <MiseEnEvidence>code APE adapté</MiseEnEvidence> à votre situation, vous pouvez <MiseEnEvidence>demander sa modification</MiseEnEvidence>. On vous <LienInterne LienPublication="F33050" type="Fiche Question-réponse" audience="Professionnels">explique la procédure dans notre page dédiée au sujet</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Numéro Siren</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Un seul</MiseEnEvidence> Siren est donné par <MiseEnEvidence>personne physique</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>C'est l'Insee qui l'<LienInterne LienPublication="F22388" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">attribue automatiquement à la suite de votre déclaration d'activité</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous le recevez directement sur votre <MiseEnEvidence>espace personnel</MiseEnEvidence> du site du <MiseEnEvidence>Guichet des formalités des entreprises</MiseEnEvidence> dès que votre déclaration est acceptée.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous cumulez le statut d'artiste-auteur avec celui d'entrepreneur sous forme de société (personne morale), vous recevrez <MiseEnEvidence>2 Siren</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>En revanche si vous cumulez le statut d'artiste-auteur avec celui d'entrepreneur sous forme d'EI ou de micro-entreprise (personne physique), vous aurez <MiseEnEvidence>1 seul Siren</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Numéro Siret</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous aurez autant de numéros Siret que d'<MiseEnEvidence>adresses professionnelles déclarées</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Dès que vous avez <LienInterne LienPublication="F22388" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">effectué votre déclaration d'activité</LienInterne>, vous recevez <MiseEnEvidence>automatiquement</MiseEnEvidence> votre Siret.</Paragraphe><Paragraphe>Vous le recevez directement sur votre <MiseEnEvidence>espace personnel</MiseEnEvidence> du site du <MiseEnEvidence>Guichet des formalités des entreprises</MiseEnEvidence> dès que votre déclaration est acceptée.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous exercez une activité en tant qu'artiste-auteur dans un espace de <MiseEnEvidence>coworking</MiseEnEvidence> et une autre activité comme celle de consultant sous le statut de micro-entrepreneur à votre <MiseEnEvidence>domicile</MiseEnEvidence>, vous aurez alors 2 Siret et 1 Siren.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Lorsque vous exercez des activités différentes mais déclarées à une seule et même adresse, vous aurez 1 seul Siret.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>attendre</MiseEnEvidence> de recevoir votre numéro Siret pour émettre votre <MiseEnEvidence>première facture</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Cumul de statuts ? Artiste-auteur, entrepreneur, salarié et activités accessoires</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Cumul d'activités et cumul de statuts</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Dans la pratique, un graphiste est souvent amené à <MiseEnEvidence>cumuler</MiseEnEvidence> plusieurs types d'activités.</Paragraphe><Paragraphe>Qui dit <MiseEnEvidence>cumul d'activités</MiseEnEvidence>, dit souvent <MiseEnEvidence>cumul de statuts</MiseEnEvidence>, de formes juridiques.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>En plus de vos commandes de <MiseEnEvidence>graphiste artiste-auteur</MiseEnEvidence>, vous pouvez être amené à exercer la <MiseEnEvidence>profession libérale</MiseEnEvidence> d'<MiseEnEvidence>enseignant</MiseEnEvidence> en arts graphiques ou de <MiseEnEvidence>consultant en communication</MiseEnEvidence>, couplée à une activité <MiseEnEvidence>commerciale</MiseEnEvidence> d'<MiseEnEvidence>entrepreneur</MiseEnEvidence> comme par exemple des prestations de mise en page pour un éditeur. Vous pouvez aussi exercer ponctuellement une activité salariée comme par exemple <MiseEnEvidence>directeur artistique</MiseEnEvidence> sur un projet.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Vous pouvez par exemple cumuler les 3 statuts suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>le statut d'artiste-auteur,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>celui de micro(auto)-entrepreneur,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>et parfois celui de salarié.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>micro-entreprise</MiseEnEvidence> ou l'<MiseEnEvidence>auto-entreprise</MiseEnEvidence> sont deux termes synonymes pour nommer la même forme d'entreprise. La micro-entreprise fait partie de la catégorie de l'entreprise individuelle, abrégée en EI.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Concernant le <MiseEnEvidence>cumul</MiseEnEvidence> du statut d'artiste-auteur avec celui de la <MiseEnEvidence>micro-entreprise</MiseEnEvidence>, nous vous invitons à <LienInterne LienPublication="F22428" type="Fiche Question-réponse" audience="Professionnels">consulter notre contenu détaillé sur le sujet</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quel interlocuteur pour vous aider ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À tout moment vous aurez besoin de <MiseEnEvidence>poser vos questions</MiseEnEvidence> à une personne experte de votre statut professionnel.</Paragraphe><Paragraphe>Les experts de la <MiseEnEvidence>sécurité sociale des artistes-auteurs</MiseEnEvidence> sont là pour vous aider dans vos <MiseEnEvidence>démarches</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R17689" type="Centre de contact"><Titre>Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)</Titre><Source ID="R62649">Sécurité sociale des artistes auteurs</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Du lundi au vendredi : de 9h à 17h</Paragraphe><Paragraphe>0 806 804 208 (prix d'un appel local)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>60 rue du Faubourg Poissonnière</Paragraphe><Paragraphe>75010 Paris</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce qu'une activité accessoire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'expression <Expression>activités accessoires</Expression> est employée spécifiquement pour certaines activités des artistes-auteurs.</Paragraphe><Paragraphe>Le terme s'applique à des <MiseEnEvidence>activités très proches de l'activité principale</MiseEnEvidence> de l'artiste.</Paragraphe><Paragraphe>Elles sont donc censées êtres <MiseEnEvidence>secondaires</MiseEnEvidence>, que ce soit <MiseEnEvidence>en terme de rémunération</MiseEnEvidence> que de <MiseEnEvidence>temps consacré</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il s'agit par exemple des activités suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Rencontres publiques</MiseEnEvidence> et débats en lien avec l'œuvre de l'artiste-auteur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Ateliers</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>cours</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>enseignements</MiseEnEvidence> donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur (maximum 5 par an)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Participation à la conception d'une œuvre d'un autre artiste (maximum 4 par an)</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les revenus de ces activités accessoires sont aussi considérés comme des <MiseEnEvidence><LienInterne LienPublication="F32105" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">bénéfices non commerciaux (BNC)</LienInterne></MiseEnEvidence> pour l'administration fiscale, tout comme les droits d'auteur.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Lieu de travail : coworking ou domicile ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Domicilier votre activité</Paragraphe><Paragraphe>Quelle que soit l'option que vous choisissez pour votre lieu de travail, vous devez <MiseEnEvidence><LienInterne LienPublication="F2160" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">déclarer cette adresse professionnelle</LienInterne></MiseEnEvidence>.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Domicile</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous souhaitez utiliser votre habitation comme <MiseEnEvidence>lieu de travail</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous allez donc changer l'usage d'une partie de votre domicile.</Paragraphe><Paragraphe>Il faut <LienInterne LienPublication="F2751" type="Fiche Question-réponse" audience="Professionnels">prévenir les impôts de ce changement dans les 3 mois</LienInterne> qui suivent le début d'activité.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R15019" type="Local personnalisable"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><PivotLocal>centre_impots</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Vous n'avez <MiseEnEvidence>pas d'autorisation à demander</MiseEnEvidence> pour exercer votre activité à votre domicile.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Cependant il est prudent de vous assurer que ni le contrat de bail (si vous êtes locataire) ni les règles d'urbanisme ne s'y opposent.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Il est aussi conseillé de revoir votre <MiseEnEvidence>contrat d'assurance</MiseEnEvidence> "habitation" <MiseEnEvidence>avec votre assureur</MiseEnEvidence>. Il s'agit de le compléter par une <LienInterne LienPublication="F23667" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">assurance professionnelle</LienInterne>. En effet, votre matériel professionnel peut être détruit ou volé ; les indemnisations prendront alors en compte leur usage professionnel.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Coworking</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pourquoi choisir un <MiseEnEvidence>espace de travail partagé</MiseEnEvidence>, appelé coworking ?</Paragraphe><Paragraphe>En tant qu'indépendant, vous serez seul à décider de l'organisation de votre travail.</Paragraphe><Paragraphe>Êtes-vous capable de vous <MiseEnEvidence>discipliner tous les jours</MiseEnEvidence> à travailler ? Même dans les périodes où vous n'avez pas de commandes auxquelles répondre ?</Paragraphe><Paragraphe>Un espace de coworking peut alors se révéler être une <MiseEnEvidence>bonne option</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce sera aussi un espace de <MiseEnEvidence>partage d'expériences</MiseEnEvidence> et de <MiseEnEvidence>conseils</MiseEnEvidence>. C'est en effet auprès d'autres graphistes plus expérimentés que vous <MiseEnEvidence>apprendrez</MiseEnEvidence> le plus sur la pratique de votre métier.</Paragraphe><Paragraphe>Le coworking permet aussi de <MiseEnEvidence>partager certains frais</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>équipements</MiseEnEvidence> : imprimantes, machine à café, salle de réunion avec vos clients, etc.</Paragraphe><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>loyer</MiseEnEvidence> dépend de la localisation des bureaux, mais il est souvent faible du fait du partage.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Vous pouvez aussi choisir d'avoir votre propre studio graphique ou local professionnel, mais il vous en coûtera plus cher en loyer ou à l'achat.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vous faire connaître, trouver des clients</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour développer votre clientèle, vous devez gagner en <MiseEnEvidence>visibilité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Plusieurs démarches sont recommandées. Elles sont toutes <MiseEnEvidence>complémentaires</MiseEnEvidence>, vous devez les mener de front.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous devez cependant faire un choix, commencez par :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Développer le bouche-à-oreille à partir de vos premiers clients</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Créer un blog et être présent sur les réseaux sociaux.</Paragraphe></Item></Liste><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Éviter de travailler gratuitement</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Soyez prudent</MiseEnEvidence> face des clients qui n'abordent pas le financement de vos prestations. Évitez-les au maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne pouvez pas vous permettre de perdre votre énergie. Elle doit être consacrée à la recherche de <MiseEnEvidence>véritables clients</MiseEnEvidence> qui pourront <MiseEnEvidence>vous payer</MiseEnEvidence> à la hauteur de votre <MiseEnEvidence>travail et de votre mérite</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>N'ayez pas peur de <MiseEnEvidence>parler argent</MiseEnEvidence>. Vous apparaîtrez d'autant plus sérieux et professionnel.</Paragraphe><Paragraphe>Toute commande doit être accompagnée d'un <MiseEnEvidence>devis signé</MiseEnEvidence> par le client et vous-même, <MiseEnEvidence>avant</MiseEnEvidence> d'entamer tout travail.</Paragraphe><Paragraphe>Ce devis doit mentionner le <MiseEnEvidence>tarif</MiseEnEvidence> de votre prestation.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le travail gratuit se distingue du bénévolat dans lequel vous pouvez vous engager ponctuellement pour des causes qui vous tiennent à cœur.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Vos premiers clients : misez sur le bouche à oreille</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez porter une attention toute particulière à vos premiers clients et <MiseEnEvidence>soigner</MiseEnEvidence> vos <MiseEnEvidence>premières commandes</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>La confiance que vous gagnerez auprès d'eux vous amènera d'autres clients.</Paragraphe><Paragraphe>Le bouche-à-oreille à l'intérieur de <MiseEnEvidence>réseaux de professionnels</MiseEnEvidence> reste la meilleure façon de créer une <MiseEnEvidence>réputation</MiseEnEvidence> solide et <MiseEnEvidence>durable</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Créer votre site web ou votre blog personnalisé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez rendre votre travail <MiseEnEvidence>visible sur internet</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'objectif est de mettre en avant les aspects suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre <MiseEnEvidence>portfolio</MiseEnEvidence>, vos précédentes réalisations <MiseEnEvidence>en accord avec vos clients</MiseEnEvidence>,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <MiseEnEvidence>personnalité</MiseEnEvidence> graphique</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vos retombées dans la <MiseEnEvidence>presse</MiseEnEvidence> et sur les <MiseEnEvidence>réseaux sociaux</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vos <MiseEnEvidence>projets</MiseEnEvidence>, vos aspirations, vos réseaux</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre contenu sur internet doit inspirer <MiseEnEvidence>confiance</MiseEnEvidence> en véhiculant une image positive et <MiseEnEvidence>professionnelle</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>La création d'un blog est <MiseEnEvidence>plus rapide</MiseEnEvidence> à mettre en œuvre qu'un site internet et plus facile à <MiseEnEvidence>mettre à jour régulièrement</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>La création du site ne suffit pas, il faut qu'il soit correctement <MiseEnEvidence>référencé</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>France Num</MiseEnEvidence> détaille les <LienExterne URL="https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/comment-faire-un-bon-site-internet">bonnes pratiques pour créer un bon site internet</LienExterne>.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Optimiser votre référencement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Référencement naturel</Paragraphe><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>référencement naturel</MiseEnEvidence> ou <Expression>SEO</Expression> (Search Engine Optimization) consiste à améliorer les aspects <MiseEnEvidence>techniques</MiseEnEvidence> (vitesse de chargement, comptabilité avec les téléphones mobiles) et <MiseEnEvidence>rédactionnels</MiseEnEvidence> (présence de mots-clés) de votre site internet.</Paragraphe><Paragraphe>Un bon référencement permet d'apparaître dans les premiers résultats de recherche des internautes et d'augmenter ainsi le trafic sur vos pages web.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous êtes spécialisé dans le graphisme destiné à la jeunesse, vous devez référencer les <MiseEnEvidence>mots-clés</MiseEnEvidence> du type « illustrateur jeunesse», « dessins animés », « jeune public », etc.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes spécialisé dans le web design, vous devez axer le référencement sur des mots-clé tels que "web designer", "gamer", "jeux vidéos", "motion design", "animation", etc.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Vidéos</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez la possibilité de vous <MiseEnEvidence>filmer</MiseEnEvidence> ou de filmer vos créations pour les valoriser, vous <MiseEnEvidence>alimenterez</MiseEnEvidence> encore mieux le <MiseEnEvidence>trafic sur vos pages</MiseEnEvidence> web.</Paragraphe><Paragraphe>Sachez que raconter une <MiseEnEvidence>histoire</MiseEnEvidence> pour <MiseEnEvidence>montrer votre travail</MiseEnEvidence>, est très prisé par les internautes et les entrepreneurs, c'est ce que l'on nomme le <MiseEnEvidence><LienIntra LienID="R63274" type="Définition de glossaire">storystelling</LienIntra></MiseEnEvidence>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Communiquez sur les réseaux sociaux</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Cette communication est devenue indispensable.</Paragraphe><Paragraphe>Elle vous demandera d'y passer du temps.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez planifier des <MiseEnEvidence>apports de contenu</MiseEnEvidence> de façon <MiseEnEvidence>hebdomadaire</MiseEnEvidence>, dans l'idéal 3 fois par semaine.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez consulter nos conseils pour <LienInterne LienPublication="F36189" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">organiser votre communication digitale</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>France Num</MiseEnEvidence> vous aide à <LienExterne URL="https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/communication-et-publicite/reseaux-sociaux/quel-reseau-social-choisir-pour">choisir le réseau social idéal pour promouvoir votre activité</LienExterne> et vous <LienExterne URL="https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/communication-et-publicite/reseaux-sociaux/comment-utiliser-instagram-pour-son">guide dans l'utilisation d'Instagram</LienExterne>. <MiseEnEvidence>Instagram</MiseEnEvidence> est à ce jour le réseau le plus axé sur l'<MiseEnEvidence>identité visuelle</MiseEnEvidence> des utilisateurs <MiseEnEvidence>Linkendln</MiseEnEvidence> est le réseau social de <MiseEnEvidence>référence</MiseEnEvidence> pour tous les professionnels.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Facturer votre travail : honoraires, devis, droits d'exploitation</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention :</MiseEnEvidence> vous pouvez émettre votre <MiseEnEvidence>première facture</MiseEnEvidence> seulement après avoir reçu votre <MiseEnEvidence>numéro Siret</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Honoraires de création</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il s'agit de déterminer le <MiseEnEvidence>tarif de vos prestations</MiseEnEvidence>, c'est-à-dire le <MiseEnEvidence>coût de votre travail</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce coût varie selon <MiseEnEvidence>3</MiseEnEvidence> principaux critères :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre <MiseEnEvidence>expérience</MiseEnEvidence> : graphiste débutant à confirmé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>localité</MiseEnEvidence> : petite, moyenne ou grande ville</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <MiseEnEvidence>statut</MiseEnEvidence> ou celui de votre <MiseEnEvidence>entreprise</MiseEnEvidence> : artiste-auteur, entrepreneur, seul ou associé, petite ou grande société</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Il est conseillé de définir votre coût horaire ou un forfait journalier.</Paragraphe><Paragraphe>Les tarifs sont très variables. Vous trouverez des conseils auprès d'autres graphistes expérimentés.</Paragraphe><Paragraphe>Pour un débutant, le coût horaire se situe entre <Valeur>60 €</Valeur> et <Valeur>90 €</Valeur> de l'heure.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>La Maison des artistes a élaboré un <LienExterne URL="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/fiches-pratiques/outil-de-calcul-des-charges-et-frais-fixes/">simulateur pour aider les artistes à déterminer le coût de leur travail</LienExterne>.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Cession de droits d'utilisation et d'exploitation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le but est que le client utilise votre création.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez donc lui céder un droit d'utilisation, c'est ce que l'on appelle la cession des droits d'exploitation.</Paragraphe><Paragraphe>L'exploitation de votre œuvre consiste généralement en sa reproduction et sa diffusion à des fins commerciales.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>définir de quelles manières vous autorisez</MiseEnEvidence> cette <MiseEnEvidence>reproduction</MiseEnEvidence> et cette <MiseEnEvidence>diffusion</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Facturer des droits d'auteur</MiseEnEvidence> à un client signifie en réalité lui facturer le <MiseEnEvidence>droit d'utiliser votre œuvre</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation de votre œuvre doit être définie <MiseEnEvidence>précisément</MiseEnEvidence> selon 3 paramètres :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Format</MiseEnEvidence> : web ou print, combien d'exemplaires si c'est un format print, combien de déclinaisons envisagées (carte de visite, plaquette, banderoles), combien d'établissements concernés si c'est une enseigne commerciale, etc.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Durée</MiseEnEvidence> : par exemple 1 à 3 mois pour une campagne publicitaire, 10 ans pour le logo d'un artisan</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Territoire</MiseEnEvidence> : diffusion locale, nationale ou internationale</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez regrouper ces éléments et les formaliser dans un <MiseEnEvidence>contrat de cession de droits</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>En résumé, le contrat de cession de droits d'exploitation doit <MiseEnEvidence>mentionner</MiseEnEvidence> les points suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>qui est le propriétaire des droits (vous)</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>qui</MiseEnEvidence> va utiliser votre œuvre</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>comment</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>combien de <MiseEnEvidence>temps</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>et <MiseEnEvidence>où</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous créez un logo pour un artisan boulanger, la durée d'exploitation pourra être de 10 ans, sur tous types de supports (flyers, carte de visite, affiches, site internet, etc.), dans le secteur géographique d'activité de l'artisan.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Le contrat doit être rédigé de façon claire et <MiseEnEvidence>précise</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, en cas de problème (recours en justice), les imprécisions comme par exemple la mention "etc" qui serait utilisée pour <MiseEnEvidence>définir les droits que vous cédez</MiseEnEvidence>, seront pénalisantes.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>La Maison des artistes met à disposition des <LienExterne URL="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/artistes-et-contrats/">modèles de contrats de cession de droits, selon le type de cession</LienExterne> : résidence d'artiste, commande de prestations, exposition dans une galerie, cession gratuite (don), convention de partenariat, etc.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Devis</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant</MiseEnEvidence> de rédiger un devis, vous devez avoir défini au préalable vos honoraires, c'est-à-dire votre coût horaire ou votre forfait journalier.</Paragraphe><Paragraphe>À la <MiseEnEvidence>rédaction du devis</MiseEnEvidence>, le <MiseEnEvidence>plus important</MiseEnEvidence> est de définir le <MiseEnEvidence>temps</MiseEnEvidence> que vous allez mettre à réaliser la <MiseEnEvidence>commande</MiseEnEvidence>. Cette évaluation se fait en lien <MiseEnEvidence>avec votre client</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il s'agit d'être juste, clair, précis et en <MiseEnEvidence>accord</MiseEnEvidence> avec votre client.</Paragraphe><Paragraphe>Le devis est le contrat qui acte la relation de travail entre votre client et vous. C'est un élément de <MiseEnEvidence>dialogue</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>N'ayez pas peur de parler <MiseEnEvidence>argent</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour être valide, le devis doit être <MiseEnEvidence>signé</MiseEnEvidence> par les 2 parties (vous et le client).</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne devez pas débuter votre travail de création avant cet accord signé.</Paragraphe><Paragraphe>Même si ce n'est pas une obligation, faire un devis est conseillé.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Mentions obligatoires sur vos devis, factures, contrats, etc.</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>En plus</MiseEnEvidence> des éléments décrits dans les paragraphes précédents (qui, comment, où, combien de temps, quel tarif, etc.), vous devez penser à y inscrire les autres points suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Numéros d'identification : <MiseEnEvidence>Siret</MiseEnEvidence>, et de façon utile mais facultative votre code APE (ou code NAF)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F23570" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">Numéro intracommunautaire de TVA</LienInterne> ou bien la mention : "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts" si <LienInterne LienPublication="F21746" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">vous êtes en franchise de base de TVA</LienInterne>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Propriété intellectuelle</MiseEnEvidence> : clause de cession de droits d’exploitation (vous délimitez les droits cédés). Donnez les références du code de la propriété intellectuelle, par exemple : « articles L111-1 et suivants définissant le droit d'auteur » et « article L. 131-3 précisant les mentions à indiquer dans les contrats d'exploitation »</Paragraphe><Paragraphe>Précisez aussi si la <LienInterne LienPublication="F22667" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">cession est exclusive ou non</LienInterne>, et si oui pendant combien de temps.</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Conditions de vente</MiseEnEvidence> et mention du code du commerce : "articles L 441-3 et L 443-6 du Code de commerce" avec par exemple le délai de paiement, la pénalité en cas de retard de paiement, etc.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment déclarer vos revenus ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Quels sont vos revenus ?</Paragraphe><Paragraphe>Vos revenus peuvent être de nature aussi diverses que vos statuts.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez ainsi recevoir des revenus de vos <MiseEnEvidence>droits d'auteur</MiseEnEvidence> et des honoraires, qui constituent au total le <MiseEnEvidence>chiffre d'affaires</MiseEnEvidence> de vos prestations de travailleur indépendant.</Paragraphe><Paragraphe>Pour déclarer vos revenus, vous devez vous rendre dans l'<MiseEnEvidence>espace Particulier</MiseEnEvidence> du <MiseEnEvidence>site internet des impôts</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Particulier</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Pour votre activité d'artiste auteur, vous devez cocher la case des "<MiseEnEvidence>revenus non commerciaux professionnels</MiseEnEvidence>".</Paragraphe><Paragraphe>Désignant vos revenus, vous entendrez souvent parler de <Expression><MiseEnEvidence>bénéfices non commerciaux, BNC</MiseEnEvidence></Expression>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Autres activités, autres revenus</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Si vous exercez aussi une activité commerciale, artisanale ou commerciale en parallèle, vous cocherez la case des "revenus industriels et commerciaux professionnels".</Paragraphe><Paragraphe>Dans le cas d'une activité salariée, vous cocherez la case "Traitements et salaires", l'administration fiscale l'aura pré-remplie.</Paragraphe><Paragraphe>Quel régime d'imposition choisir ?</Paragraphe><Paragraphe>Vous avez le choix entre 2 grandes options :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le régime <MiseEnEvidence>micro-fiscal</MiseEnEvidence> dit régime simplifiée avec une déclaration simplifiée si vous êtes sous le statut de la micro(auto)-entreprise. On parle alors de micro-BIC pour désigner vos bénéfices.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le régime <MiseEnEvidence>normal</MiseEnEvidence> dit de la <MiseEnEvidence>déclaration contrôlée</MiseEnEvidence>. Le choix dépend principalement du montant de votre chiffre d'affaires annuel.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>À noter</MiseEnEvidence> : au-dessus de <Valeur>77 700 €</Valeur>, vous ne pouvez plus bénéficier du régime micro social, vous passez automatiquement dans le régime "normal". En-dessous de ce seuil, même si vous êtes micro-entrepreneur, vous pouvez choisir le régime normal de déclaration contrôlée.</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Ce choix a des conséquences notamment sur le montant de votre abattement pour <MiseEnEvidence>frais professionnels</MiseEnEvidence> (<Expression>charges déductibles</Expression> ou <Expression>frais généraux</Expression>)</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous pouvez utilement consulter la fiche pratique « <LienExterne URL="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/fiches-pratiques/comment-remplir-sa-declaration-fiscale-impots-bnc/">Remplir votre déclaration fiscale</LienExterne> » de la Maison des artistes.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Frais professionnels : comment les déduire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>On parle de <MiseEnEvidence>frais généraux</MiseEnEvidence> ou de <MiseEnEvidence>charges déductibles</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Il s'agit par exemple du chauffage de votre studio professionnel, des licences de vos logiciels, du renouvellement de votre matériel informatique, etc.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Vous pouvez <MiseEnEvidence>les déduire de vos recettes</MiseEnEvidence> afin de <MiseEnEvidence>diminuer vos impôts</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Votre revenu imposable est ce qu'on appelle votre bénéfice imposable. Il est calculé par la différence entre vos recettes et vos dépenses (vos charges).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez donc <MiseEnEvidence>tenir un registre comptable détaillé</MiseEnEvidence> et régulier de <MiseEnEvidence>vos dépenses</MiseEnEvidence> et de <MiseEnEvidence>vos recettes</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Selon le régime d'imposition que vous aurez choisi, vous aurez droit à des conditions différentes d'abattement pour vos frais généraux.</Paragraphe><Paragraphe>Le pourcentage de <MiseEnEvidence>réduction sur vos bénéfices</MiseEnEvidence> sera différent (soit un <MiseEnEvidence>forfait</MiseEnEvidence> pour le régime simplifié, soit la réalité des frais pour le régime normal).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>Maison des artistes</MiseEnEvidence> met à disposition de ses membres des <MiseEnEvidence>experts-comptables</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>fiscalistes</MiseEnEvidence> pour les aider dans leurs déclarations.</Paragraphe></ASavoir><OuSAdresser ID="R62647" type="Centre de contact"><Titre>Maison des Artistes (MDA)</Titre><Source ID="R30820">Maison des artistes</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Du lundi au vendredi : de 10h à 12h</Paragraphe><Paragraphe>01 42 25 06 53</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>https://www.lamaisondesartistes.fr/site/contact/</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Sur place ou par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Du lundi au vendredi : de 10h à 17h</Paragraphe><Paragraphe>11 Rue Berryer</Paragraphe><Paragraphe>75008 Paris</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Plus vous développerez votre activité, plus ces aspects comptables seront complexes. Il vous reviendra alors de choisir d'avoir ou non recours à un comptable. La gestion de ces aspects financiers, mais aussi les conseils qu'il vous apportera, peuvent rendre cette option <MiseEnEvidence>très vite rentable</MiseEnEvidence></Paragraphe><OuSAdresser ID="R32105" type="Local personnalisable"><Titre>Ordre des experts-comptables</Titre><PivotLocal>experts_comptables</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.experts-comptables.fr/annuaire"/></OuSAdresser></Attention><Paragraphe>On vous indique <LienInterne LienPublication="F31447" type="Fiche Question-réponse" audience="Professionnels">quels professionnels</LienInterne> peuvent <MiseEnEvidence>vous aider</MiseEnEvidence> dans la gestion de votre activité.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Sécurité sociale : comment déclarer et payer vos cotisations ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Avez-vous droit à une protection sociale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous êtes affilié à la <MiseEnEvidence>Sécurité sociale des artistes-auteurs</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Une branche spécifique de l'Urssaf gère votre dossier.</Paragraphe><Paragraphe>Vous bénéficiez ainsi des <MiseEnEvidence>mêmes droits</MiseEnEvidence> sociaux que les salariés.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Maladie, indemnités journalières, formation professionnelle, retraite, maternité, paternité, invalidité et décès</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déclarer et payer vos cotisations de sécurité sociale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour bénéficier d'une protection sociale, vous devez déclarer et payer des cotisations sociales.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela vous devez <MiseEnEvidence>créer votre espace personnel</MiseEnEvidence> sur le site de l'<MiseEnEvidence>Urssaf des artistes-auteur</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57319" URL="https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil" type="Téléservice"><Titre>Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)</Titre><Source ID="R30863">Urssaf</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Seuls les revenus déclarés et imposés en <MiseEnEvidence>bénéfices non commerciaux (BNC)</MiseEnEvidence> doivent être déclarés auprès de l'Urssaf des artistes-auteur. Si vous avez d'<MiseEnEvidence>autres revenus</MiseEnEvidence> (<MiseEnEvidence>commerciaux</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>libéraux</MiseEnEvidence> par exemple), vous devez les <MiseEnEvidence><LienInterne LienPublication="F23749" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">déclarer auprès de l'organisme concerné</LienInterne></MiseEnEvidence> (Urssaf des indépendants par exemple).</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>La Maison des artistes propose à la fois une <MiseEnEvidence>fiche pratique</MiseEnEvidence> <LienExterne URL="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-remplir-sa-declaration-de-revenus-artistiques-2021-urssaf-du-limousin/">« Comment remplir votre déclaration Urssaf »</LienExterne> et un <MiseEnEvidence>mode d'emploi</MiseEnEvidence> dédié au <LienExterne URL="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/fiches-pratiques/quel-taux-de-cotisations-quel-calendrier/">calcul de vos cotisations avec le calendrier des paiements</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi consulter <LienInterne LienPublication="F23749" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">notre page dédiée à ce sujet</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Vous pouvez les contacter en cas de besoin :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R57196" type="National"><Titre>Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)</Titre><Source ID="R64895">Urssaf Limousin</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par mail (courriel)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Urssaf Limousin</Paragraphe><Paragraphe>Pôle artistes-auteurs - TSA 70009</Paragraphe><Paragraphe>93517 MONTREUIL CEDEX</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous entendrez parler du <LienIntra LienID="R56397" type="Définition de glossaire">précompte de vos cotisations</LienIntra>. Avec des <Expression>bénéfices non commerciaux</Expression> (BNC), vous êtes dispensé de ce précompte. L'inscription à l'Urssaf des artistes-auteurs vaut pour dispense de précompte.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Développer votre activité</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Vous tenir informé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Graphiste est un métier fortement évolutif, notamment du fait des technologies numériques qui se créent, changent et s'améliorent très vite.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous <MiseEnEvidence>tenir informé</MiseEnEvidence> des aspects suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les logiciels de création</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les changements de société (par exemple : explosion des communications écrites sur son téléphone et sur les réseaux sociaux)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les modes graphiques</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Suivre des formations continues</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Dans un contexte sociétal et technologique très changeant, vous devez suivre des <MiseEnEvidence>formations continues</MiseEnEvidence> pour sans cesse développer des compétences.</Paragraphe><Paragraphe>Grâce au paiement de vos cotisations sociales, vous avez droit à ces formations.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez donc veiller à être à jour du <MiseEnEvidence><LienInterne LienPublication="F23459" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP)</LienInterne></MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>En tant que graphiste, vous bénéficiez des formations destinées aux artistes, via un <MiseEnEvidence>fonds d'assurance, l'<LienInterne LienPublication="R53064" type="Acronyme">Afdas</LienInterne></MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>conseillers régionaux</MiseEnEvidence> de l'Afdas vous <MiseEnEvidence>accompagnent</MiseEnEvidence> dans vos démarches :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R31546" type="Local"><Titre>Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.afdas.com/en-region.html"/></OuSAdresser><Paragraphe>L'Afdas vous explique quelles sont les <LienExterne URL="https://www.afdas.com/particulier/connaitre-les-dispositifs-et-les-modalites-dacces-a-la-formation/artistes-auteurs.html">conditions de revenus à remplir pour bénéficiez des formations</LienExterne>. Des plans d'aides exceptionnels ont été mis en place suite à la crise sanitaire du Covid.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Embaucher votre 1er salarié</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si votre activité se développe, vous serez peut-être amené un jour à embaucher votre 1<Exposant>er</Exposant> salarié.</Paragraphe><Paragraphe>On vous explique <MiseEnEvidence>en détail</MiseEnEvidence> comment <LienInterne LienPublication="F23107" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">procéder à votre 1re embauche</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous y trouvez toutes les formalités selon le <MiseEnEvidence>type de contrat</MiseEnEvidence> et de salarié (alternance, intérim, salarié mineur, étranger, etc.).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'<LienInterne LienPublication="F35391" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">aides financières pour l'embauche d'un salarié en alternance</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Changer de statut : vous associer</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En accroissant votre activité, vous aurez peut-être l'occasion ou l'envie de vous associer avec d'autres graphistes.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela vous pourrez créer une société.</Paragraphe><Paragraphe>On vous présente les <LienInterne LienPublication="F23844" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">différentes formes de sociétés possibles</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également consulter notre <LienInterne LienPublication="N31903" type="Dossier" audience="Professionnels">dossier spécialisé dans la gestion d'entreprise</LienInterne>, en fonction des changements dans votre vie professionnelle.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N31903" audience="Professionnels"><Titre>Je gère</Titre><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F36428" audience="Professionnels"><Titre>Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)</Titre><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F23749" audience="Professionnels"><Titre>Artiste-auteur : affiliation et régime social</Titre><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F22388" audience="Professionnels"><Titre>Artiste-auteur : déclaration d'activité</Titre><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F22667" audience="Professionnels"><Titre>Contrat de cession de droits d'auteur</Titre><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F35972" audience="Professionnels"><Titre>Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit</Titre><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2160" audience="Professionnels"><Titre>Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité </Titre><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F36189" audience="Professionnels"><Titre>Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients</Titre><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F23459" audience="Professionnels"><Titre>Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants</Titre><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F23844" audience="Professionnels"><Titre>Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise</Titre><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R17689" type="Centre de contact"><Titre>Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)</Titre><Complement>Déclaration d'activité et déclaration sociale</Complement><Source ID="R62649">Sécurité sociale des artistes auteurs</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Du lundi au vendredi : de 9h à 17h</Paragraphe><Paragraphe>0 806 804 208 (prix d'un appel local)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>60 rue du Faubourg Poissonnière</Paragraphe><Paragraphe>75010 Paris</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R57196" type="National"><Titre>Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)</Titre><Complement>Déclaration et paiement de vos cotisations sociales</Complement><Source ID="R64895">Urssaf Limousin</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par mail (courriel)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Urssaf Limousin</Paragraphe><Paragraphe>Pôle artistes-auteurs - TSA 70009</Paragraphe><Paragraphe>93517 MONTREUIL CEDEX</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R62647" type="Centre de contact"><Titre>Maison des Artistes (MDA)</Titre><Complement>Accompagnement et conseils dans votre activité</Complement><Source ID="R30820">Maison des artistes</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Du lundi au vendredi : de 10h à 12h</Paragraphe><Paragraphe>01 42 25 06 53</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>https://www.lamaisondesartistes.fr/site/contact/</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Sur place ou par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Du lundi au vendredi : de 10h à 17h</Paragraphe><Paragraphe>11 Rue Berryer</Paragraphe><Paragraphe>75008 Paris</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R63272" type="National"><Titre>Centre national des arts plastiques (Cnap)</Titre><Complement>Actualités professionnelles artistiques</Complement><Texte><Paragraphe>Centre national des arts plastiques</Paragraphe><Paragraphe>Tour Atlantique</Paragraphe><Paragraphe>1 place de la Pyramide</Paragraphe><Paragraphe>92911 Paris-La Défense</Paragraphe><Paragraphe>France</Paragraphe><Paragraphe>Tél. +33(0)1 46 93 99 50</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Formulaire de contact en ligne :</Paragraphe></Titre><Paragraphe>https://www.cnap.fr/contact</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R31546" type="Local"><Titre>Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)</Titre><Complement>Formations</Complement><RessourceWeb URL="https://www.afdas.com/en-region.html"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045961575/" ID="R63253"><Titre>Code de la propriété intellectuelle : article R122-3</Titre><Complement>Liste des œuvres graphiques</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006186219" ID="R38289"><Titre>Code de la sécurité sociale : article L382-1</Titre><Complement>Affiliation sociale de l'artiste-auteur</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/" ID="R57743"><Titre>Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliation</Titre><Complement>Activité et revenus accessoires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278958" ID="R61985"><Titre>Code de la propriété intellectuelle : article L131-3</Titre><Complement>Mentions obligatoires dans le contrat de cession</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006278955&amp;idSectionTA=LEGISCTA000006161639&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414" ID="R32797"><Titre>Code de la propriété intellectuelle : articles L131-1 à L131-9</Titre><Complement>Obligations contractuelles communes (client/graphiste)</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R57319" URL="https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil" type="Téléservice"><Titre>Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)</Titre><Source ID="R30863">Urssaf</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R61572" URL="https://procedures.inpi.fr/?/" type="Téléservice"><Titre>Guichet des formalités des entreprises</Titre><Source ID="R30717">Institut national de la propriété industrielle (Inpi)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R60432" URL="https://www.cci.fr/ressources/creation-dentreprise/testez-vous-avant-dentreprendre#test-entrepreneur" type="Téléservice"><Titre>Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère"</Titre><Source ID="R30752">CCI France</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R60437" URL="https://business-builder.cci.fr/test-entrepreneur/vos-aptitudes" type="Téléservice"><Titre>Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes"</Titre><Source ID="R30752">CCI France</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Particulier</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R63291" URL="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/fiches-pratiques/comment-remplir-sa-declaration-fiscale-impots-bnc/" audience="Professionnels"><Titre>Artiste graphiste - Fiche pratique "Remplir votre déclaration fiscale"</Titre><Source ID="R30820">Maison des artistes</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R60535" URL="https://www.inpi.fr/sites/default/files/proteger_ses_creations.pdf" audience="Professionnels" format="application/pdf" poids="3.2 MB"><Titre>Comment protéger vos créations : guide de la propriété intellectuelle</Titre><Source ID="R30717">Institut national de la propriété industrielle (Inpi)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R63292" URL="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/fiches-pratiques/outil-de-calcul-des-charges-et-frais-fixes/" audience="Professionnels"><Titre>Simulateur pour déterminer le prix du travail d'un artiste graphiste</Titre><Source ID="R30820">Maison des artistes</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R63293" URL="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/artistes-et-contrats/" audience="Professionnels"><Titre>Modèles de contrats de cession de droits d'auteur</Titre><Source ID="R30820">Maison des artistes</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R63294" URL="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-remplir-sa-declaration-de-revenus-artistiques-2021-urssaf-du-limousin/" audience="Professionnels"><Titre>Artiste - Fiche pratique "Comment remplir votre déclaration Urssaf"</Titre><Source ID="R30820">Maison des artistes</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R63306" URL="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/fiches-pratiques/quel-taux-de-cotisations-quel-calendrier/" audience="Professionnels"><Titre>Mode d'emploi et calcul de vos cotisations sociales et calendrier des paiements</Titre><Source ID="R30820">Maison des artistes</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57699" URL="https://www.afdas.com/particulier/connaitre-les-dispositifs-et-les-modalites-dacces-a-la-formation/artistes-auteurs.html" audience="Professionnels"><Titre>Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS)</Titre><Source ID=""/></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R60528" URL="https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur" audience="Professionnels"><Titre>Comprendre le droit d'auteur</Titre><Source ID="R30717">Institut national de la propriété industrielle (Inpi)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R60672" URL="https://locaux-bureaux.paris.fr/fr/" audience="Professionnels"><Titre>Liste des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelle</Titre><Source ID="R30894">Ville de Paris</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R56949"><Titre>Entrepreneur individuel (EI)</Titre><Texte><Paragraphe>Personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. La forme juridique de l'EI s'oppose à la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, etc.). L'EI peut être commerçant, artisan, libéral ou agriculteur.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R63274"><Titre>Storystelling</Titre><Texte><Paragraphe>Technique de communication qui consiste à promouvoir une idée, un produit, une marque, etc., à travers le récit qu'on en fait, pour susciter l'attention et convaincre par l'émotion plus que par l'argumentation</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R56397"><Titre>Précompte</Titre><Texte><Paragraphe>Retenue opérée directement par le diffuseur sur la rémunération de l'artiste-auteur pour payer les cotisations sociales</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R53060" type="Acronyme"><Titre>CCI</Titre><Texte><Paragraphe>Chambre de commerce et d'industrie</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R53064" type="Acronyme"><Titre>Afdas</Titre><Texte><Paragraphe>Assurance Formation des Activités du Spectacle</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F22428" audience="Professionnels">Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2751" audience="Professionnels">Peut-on transformer un logement en local professionnel ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1945" audience="Particuliers">À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F31190" audience="Professionnels">Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F33050" audience="Professionnels">À quoi correspond le code APE (code NAF) ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F31447" audience="Professionnels">Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?</QuestionReponse></Publication>