Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuelDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieEn tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-30Fiche pratiquetext/xmlF36708https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141670/#LEGISCTA000036391244, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141671, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141672/#LEGISCTA000037062334FrisPartOf N31903France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsÉtapes de vieJe gèreTout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuelÉtapes de vieJe gèreRémunération et protection sociale du dirigeantRevenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuelRevenus du dirigeant d'une sociétéTout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuelDécisions des associésPrise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)Prise de décision dans une société anonyme (SA)Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)Changements dans l'entrepriseTransformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poserTransformer l'entreprise individuelle par apport en sociétéModifications d'une entreprise individuelleModifier les statuts de la sociétéAugmenter le capital social de la sociétéRéduire le capital social de la sociétéChanger le nom de la sociétéChanger le siège social d'une sociétéChanger le dirigeant de la sociétéChanger la forme juridique de la sociétéChanger l'objet social de la sociétéProlonger la durée de la société FiscalitéTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneurTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuelTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SASTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SATout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SARLTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une EURLTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SASUCotisationsTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneurTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise individuelleTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SASTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SASUTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SATout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une EURLTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SARLGestion des salariésProcédure et formalités d'embauche d'un salariéDéclarer les salariésBaisse d'activitéPrêt de main-d'œuvre entre entreprisesActivité partielleRèglement des conflitsMédiationArbitrageAutres modesRémunération et protection sociale du dirigeantEn tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.Vous exercez une activité artisanale ou commercialeQuelle est votre protection en cas de maladie ?En cas d'arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières si vous remplissez certaines conditions.Vous devez notamment être affilié à la Sécurité sociale des indépendants pour votre activité depuis au moins 12 mois sans interruption. Cela signifie que vous devez être rattaché à la sécurité sociale des indépendants pour qu'elle puisse gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier des indemnités journalières pendant les 3 premiers jours d'arrêt : c'est le délai de carence.Le montant de vos indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu d'activité annuel dans la limite de 43 992 €. Par jour de maladie, vous recevez une indemnité égale à votre revenu d'activité annuel divisé par 730. Si votre revenu annuel dépasse 43 992 €, alors vos indemnités journalières sont égales à 60,26.ExempleVous tombez malade le 13 novembre, vous ne pouvez plus travailler et vous remplissez toutes les conditions pour obtenir des indemnités journalières. Si vous êtes en arrêt maladie du 13 novembre au 25 novembre, vous percevez des indemnités journalières à partir du 16 novembre. Elles sont ensuite versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail (le 25 novembre).Quelle est votre protection en cas de maternité ou de paternité ?MaternitéLorsque vous cessez le travail dans le cadre d'un congé maternité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières et une allocation forfaitaire de repos maternel si vous remplissez certaines conditions.Vous devez notamment être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue de votre accouchement. Vous pourrez bénéficier de vos indemnités et de l'allocation forfaitaire pendant au moins 8 semaines tant que vous ne travaillez pas.L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en 2 fois : la moitié au début du congé maternité et l'autre moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d'activité (8 semaines dont 6 après l'accouchement). Elle est égale à 3 666 €.Les indemnités journalières quant à elles sont versées chaque jour de congé maternité. Elles sont d'un montant pouvant atteindre au maximum 60,26.PaternitéSi vous décidez de prendre un congé paternité dans les 6 mois qui suivent la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire. Son montant est de 60,26 par jour. En revanche lorsque vos revenus sont inférieurs à 4 093,20 € par an, vos indemnités sont réduites de 10 %.Vous devez être affilié à la sécurité sociale pour votre activité indépendante depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement ou au début de votre congé paternité.Quelle est votre protection en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?Votre régime d'assurance maladie n'indemnise pas les accidents de travail ou les maladies professionnelles. Vous pouvez cependant bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé comme cela est le cas en cas de maladie.Vous pouvez souscrire une assurance volontaire et individuelle AT/MP contre le risque d'accident de travail et de maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie. L'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.Quel est votre régime de retraite ?En tant que travailleur indépendant, vous cotisez pour votre retraite peu importe le montant de vos revenus.Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires ou que celui est faible, vous devez tout de même verser une cotisation minimale égale à 5 088 €. Cela vous permet de valider au minimum 3 trimestres de retraite par an.Quelle est votre assurance chômage ?En tant que travailleur indépendant, lorsque vous cessez votre activité de manière involontaire, vous pouvez bénéficier à certaines conditions d'une allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) versée par Pôle emploi.Son montant est compris entre 19,73 € et par jour.L'allocation est versée pour une durée maximale de 182 jours.Vous exercez une activité libéraleQuelle est votre protection en cas de maladie ?En cas d'arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalièressi vous remplissez certaines conditions. Vous devez notamment être affilié à la Sécurité sociale des indépendants pour votre activité depuis au moins 12 mois sans interruption. Cela signifie que vous devez être rattaché à la Sécurité sociale des indépendants pour qu'elle puisse gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.Le durée totale de l'arrêt ne peut pas dépasser 90 jours.En revanche, vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités journalières pendant les 3 premiers jours d'arrêt : c'est le délai de carence.Le montant de vos indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu d'activité annuel dans la limite de131 976. Vous pouvez recevoir, par jour de maladie, une indemnité égale à votre revenu d'activité annuel moyen divisé par 730. Si votre revenu annuel dépasse 131 976, alors vos indemnités journalières sont égales à 169,05 €.ExempleVous tombez malade le 13 novembre, vous ne pouvez plus travailler et vous remplissez toutes les conditions pour obtenir des indemnités journalières. Si vous êtes en arrêt maladie du 13 novembre au 25 novembre, vous percevez des indemnités journalières à partir du 16 novembre. Elles sont ensuite versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail (le 25 novembre).Quelle est votre protection en cas de maternité ou de paternité ?MaternitéLorsque vous cessez le travail dans le cadre d'un congé maternité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières et une allocation forfaitaire de repos maternel si vous remplissez certaines conditions.Vous devez notamment être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue de votre accouchement. Vous pourrez bénéficier de vos indemnités et de l'allocation forfaitaire pendant au moins 8 semaines tant que vous ne travaillez pas.L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en 2 fois : la moitié du début du congé maternité et l'autre moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d'activité (8 semaines dont 6 après l'accouchement). Elle est égale à 3 666 €.Les indemnités journalières quant à elle sont versées chaque jour de congé maternité. Elle sont d'un montant pouvant atteindre au maximum 60,26.Améli.fr met à votre disposition un simulateur pour vous renseigner sur vos indemnités journalières.PaternitéSi vous décidez de prendre un congé paternité dans les 6 mois qui suivent la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire. Son montant est de 60,26 par jour. En revanche, lorsque vos revenus sont inférieurs à 4 093,20 € par an, vos indemnités sont réduites de 10 %.Vous devez être affilié à la sécurité sociale pour votre activité indépendante depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement ou au début de vos congés paternité.Quelle est votre protection en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle  ?Votre régime d'assurance maladie ne prend pas en compte le risque d'accident de travail ou de maladie professionnelle. Vous pouvez cependant bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé comme cela est le cas en cas de maladie.Vous pouvez souscrire une assurance volontaire et individuelle AT/MP contre le risque d'accident de travail et de maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie. L'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.Quelle est votre régime de retraite ?En tant que travailleur indépendant, vous cotisez pour votre retraite peu importe le montant de vos revenus.Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires ou que celui-ci est faible, vous devez tout de même verser une cotisation minimale égale à 5 088 €. Cela vous permet de valider au minimum 3 trimestres de retraite par an.Quelle est votre assurance chômage ?En tant que travailleur indépendant lorsque vous cessez votre activité de manière involontaire et que vous remplissez certaines conditions vous pouvez bénéficier d'une allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) versée par Pôle emploi.Son montant est compris entre 19,73 € et par jour.L'allocation est versée pour une durée maximale de 182 jours.Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)Ressources humainesPôle emploiAllocations chômagepole_emploiPôle emploiAmeliMaladie, maternité et paternitéCaisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)RetraiteCaisse nationale d'assurance vieillesseCaisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)RetraiteCaisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)Régime d'assurance vieillesse des professions libéralesPar messageriecnavpl.info@cnavpl.frouhttps://www.cnavpl.fr/contact/Par courrier102 rue de Miromesnil - 75008 ParisPar téléphone+33 (0)1 44 95 01 50Par télécopie+33 (0)1 45 61 91 37Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à 623-4Assurance maladie, maternitéCode de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1Assurance vieillesseCode de la sécurité sociale : articles L640-1 à L646-4Professions libéralesCalculer les indemnités journalières maternité ou paternitéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisanCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Congé maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratricesCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Congé paternité du travailleur indépendantCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Indemnités journalières travailleur indépendant profession libéraleCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Allocation des travailleurs indépendants (ATI)Pôle emploiUn travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?