Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuelDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieVous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur et vous souhaitez savoir comment déterminer vos revenus ?Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-15Fiche pratiquetext/xmlF36249http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006146044&cidTexte=LEGITEXT000005634379FrisPartOf N31903France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsÉtapes de vieJe gèreRevenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuelÉtapes de vieJe gèreRémunération et protection sociale du dirigeantRevenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuelRevenus du dirigeant d'une sociétéTout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuelDécisions des associésPrise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)Prise de décision dans une société anonyme (SA)Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)Changements dans l'entrepriseTransformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poserTransformer l'entreprise individuelle par apport en sociétéModifications d'une entreprise individuelleModifier les statuts de la sociétéAugmenter le capital social de la sociétéRéduire le capital social de la sociétéChanger le nom de la sociétéChanger le siège social d'une sociétéChanger le dirigeant de la sociétéChanger la forme juridique de la sociétéChanger l'objet social de la sociétéProlonger la durée de la société FiscalitéTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneurTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuelTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SASTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SATout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SARLTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une EURLTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SASUCotisationsTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneurTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise individuelleTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SASTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SASUTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SATout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une EURLTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SARLGestion des salariésProcédure et formalités d'embauche d'un salariéDéclarer les salariésBaisse d'activitéPrêt de main-d'œuvre entre entreprisesActivité partielleRèglement des conflitsMédiationArbitrageAutres modesRémunération et protection sociale du dirigeantVous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur et vous souhaitez savoir comment déterminer vos revenus ?Micro-entrepreneurL'essentiel à connaîtreVotre rémunération dépend de votre chiffre d'affaires.En effet, c'est à vous de déterminer vos revenus, par rapport au montant qu'il vous reste après le paiement de vos impôts, de vos cotisations sociales et de vos autres obligations mensuelles (charges liées au local, fournisseurs...).Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois.Votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise sont liés. C'est pourquoi lorsque vous souhaitez vous rémunérer, vous pouvez le faire quand vous le souhaitez sans avoir à faire un bulletin de salaire.Vos impôts et vos cotisations sociales sont calculées et prélevées sur votre chiffre d'affairesAttentionsi vous souhaitez vous verser une rémunération, vous devez avoir une trésorerie positive.Pour aller plus loinVous pouvez retrouver les règles fiscales concernant les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles sur les fiches Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité des entreprises.Vous pouvez aussi retrouvez les règles concernant les cotisations sociales des micro-entrepreneurs et des entreprises individuelles sur les fiches Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales des entreprises.Entrepreneur individuelL'essentiel à connaîtreVotre entreprise est imposée à l'impôt sur le revenuVotre rémunération dépend de votre chiffre d'affaires.En effet, c'est à vous de déterminer vos revenus, par rapport au montant qu'il vous reste après le paiement de vos impôts, de vos cotisations sociales et de vos autres obligations mensuelles (charges liées au local, fournisseurs...).Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois.Vos impôts sont calculés et prélevés sur votre chiffre d'affaires.Vos cotisations sociales sont calculées par rapport à votre chiffre d'affaires, vous devrez ensuite en effectuer les versements.Votre entreprise est imposée à l'impôt sur les sociétésVous êtes gérant de votre entrepriseDividendesEn fin d'exercice comptable, vous pouvez déterminer si une distribution de dividendes aura lieu.Cette distribution dépend des bénéfices réalisés par votre entreprise et de ses besoins.Vous devez déclarer les dividendes que vous recevez.Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.Les dividendes que vous percevez sont soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède 10 % du bénéfice net de votre entreprise.RémunérationEn tant que dirigeant de votre entreprise, vous pouvez recevoir une rémunération dont vous déterminez le montant.Il existe 3 formes de rémunération possibles :Rémunération fixe (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salariéRémunération proportionnelle (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de votre entrepriseRémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffres d'affaires de votre entrepriseAvantagesÀ ces rémunérations peuvent s'ajouter des avantages :Avantages en nature : logement, voiture,...Remboursement de frais : le remboursement peut être un remboursement forfaitaire égal à 10 % (abattement fiscal) ou il peut être égal aux frais réelsRégimes fiscal et social des rémunérationsVotre rémunération est déductible des bénéfices de votre entreprise si elle correspond à un travail effectif et qu'elle n'est pas excessive par rapport aux capacités financières de l'entreprise.La rémunération est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Une déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels au titre des frais professionnels est appliquée.Vous avez le statut de travailleur non salarié, vous relevez du régime de sécurité sociale des indépendants même si vous n'êtes pas rémunéré.Vous n'êtes pas gérant de votre entrepriseEn fin d'exercice comptable, vous pouvez déterminer si vous recevrez des dividendes.Cette distribution de dividendes dépend des bénéfices réalisés par votre entreprise et de ses besoins.Vous devez déclarer les dividendes que vous recevez.Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.Les dividendes que vous percevez sont soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède 10 % du bénéfice net de votre entreprise.Attentionsi vous souhaitez vous verser une rémunération, vous devez avoir une trésorerie positive.Pour aller plus loinVous pouvez retrouver les règles fiscales concernant les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles sur les fiches Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité des entreprises.Vous pouvez aussi retrouvez les règles concernant les cotisations sociales des micro-entrepreneurs et des entreprises individuelles sur les fiches Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales des entreprises.Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuelÉtapes de vieTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuelÉtapes de vieTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneurÉtapes de vieTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneurÉtapes de vieCode de commerce : articles L223-1 à L223-43Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneurUrssafSimulateur de revenus d'un travailleur indépendantUrssafSimulateur de revenus d'un entrepreneur individuelUrssafTrésorerie netteValeur des actifs financiers courants à moins d'un an minorée de la valeur des dettes financières courantes à moins d'un an