Ouvrir un restaurantDirection de l'information légale et administrativeVous souhaitez ouvrir un restaurant ? Deux cas de figures sont possibles : soit vous reprenez un fonds de commerce existant, soit vous créez un restaurant de A à Z. On vous présente les étapes essentielles pour réussir.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Comment faire si...text/xmlF33794https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178029/#LEGISCTA000006178029, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225352&dateTexte=20170219, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000024266818/#LEGISCTA000035416348, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000825262, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045978393FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesComment faire si...Professionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsComment faire pourOuvrir un restaurantVous souhaitez ouvrir un restaurant ? Deux cas de figures sont possibles : soit vous reprenez un fonds de commerce existant, soit vous créez un restaurant de A à Z. On vous présente les étapes essentielles pour réussir.Vous reprenez un restaurantVous devez acquérir le fonds de commerce.Pour choisir un restaurant, vous devez analyser l'emplacement, le chiffre d'affaires, la clientèle, le bail en cours, etc.On vous explique comment faire le meilleur choix et prendre les bonnes décisions.Les bonnes questions avant de vous lancerAvez-vous le droit de devenir commerçant ?Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits.Comment anticiper les difficultés ?Préparez-vous à votre futur métier :En effectuant un stage d'immersion dans le secteur de la restaurationEn suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriatInitiez-vous à la gestion et à la comptabilitéCes formations sont facultatives mais fortement recommandées.Prévoyez les difficultésFaites une réserve financière pour faire face aux imprévusPréparez-vous au rythme soutenu de travail : week-end et soirée, heures supplémentairesQui peut vous aider ?Avant de vous lancer, nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l'entrepreneuriat.Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement.Rapprochez-vous de la CCI de votre région.Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre création d'entreprise.Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.Chambre de commerce et d'industrie (CCI)cciCCI FranceChoisir le type de restaurantC'est la 1ère étape.Vous devez décidez en fonction des paramètres suivants :Votre budget (le montant de votre investissement)Vos enviesVos compétencesVotre expérience dans le métier d'entrepreneurVotre expérience dans la restaurationUn choix très varié de restaurantsLes restaurants sont de nature très variés.ExempleRestaurant d'hôtel avec plusieurs salariés et une clientèle touristique saisonnière ou d'entreprisePetit restaurant de quartier très urbain à destination d'une clientèle surtout le midi sur la pause déjeunerPizzeria ou brasserie d'une marque franchisée ("chaîne" de restaurants)Restaurant gastronomique de taille moyenne ayant une réputation de qualité avec une clientèle variée toute l'annéeRestaurant en franchise ?Le statut de franchisé permet de minimiser les risques d'échec.Si vous êtes sans expérience dans l'entrepreneuriat ou la restauration, ce choix est intéressant.Il possède cependant des contraintes : si le chiffre d'affaires du restaurant chute, votre rémunération diminuera fortement.À noterC'est à vous de choisir le statut juridique de votre entreprise même si vous décidez d'ouvrir un restaurant en franchise. L'entrepreneur franchisé est juridiquement et financièrement indépendant.Choix du local et de l'emplacementL'emplacement géographique de votre restaurant est essentiel à sa réussite.Étudier les critères suivantsPensez à regarder les éléments suivants :Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces, plus il y aura de clients potentielsNature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midiAccès à votre local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc.Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnantsAnalyse du territoire et de la concurrenceVous devez analyser le territoire économique, social, culturel, etc.Insee : portrait économique d'un territoireInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)L'Insee met à votre disposition ses données pour connaître la situation économique sur le territoire où vous souhaitez implanter votre entreprise.Vous devez faire la liste de vos concurrents sur le territoire et travailler sur les besoins de votre future clientèle.Lister vos concurrentsInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)Vous souhaitez connaître l'environnement de votre marché économique. L'Insee met à votre disposition un outil pour créer un fichier avec la liste de vos concurrents.Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie :CCI FranceÀ noterPensez à chiffrer les éventuels travaux à réaliser pour adapter le lieu à votre projet de restaurant.Étude de marché et business planÀ ce stade, vous êtes en mesure d'aborder la phase obligatoire qui consiste à réaliser votre étude de marché et à construire votre business plan.Les banques et les partenaires financiers exigeront de consulter ces documents. Ils en ont besoin pour accepter ou non de vous prêter de l'argent et vous faire confiance.Le business plan doit comprendre une synthèse de votre étude de marché.Vous devez donc commencer les 2 en même temps.Le business plan évolue au cours de la maturation de votre projet.Il permet ensuite la gestion des 3 premières années de votre commerce.On vous explique tout dans nos pages dédiées à l'étude de marché et au business plan.Choisir la forme juridique de votre entrepriseVous devez ensuite choisir la forme juridique de votre entreprise.Il existe 3 choix possibles : société, entreprise individuelle (EI), micro-entreprise.Société :Choisir de créer une société est approprié si vous souhaitez vous associer (SAS, SARL). Mais pas seulement, car vous pouvez aussi créer une société dont vous serez l'unique associé (SASU et EURL).Les banques peuvent être davantage prêtes à vous soutenir si vous choisissez le statut de société plutôt que celui de l'entreprise individuelle (EI).L'inconvénient peut résider dans une plus grande complexité des démarches administratives et comptables. Cependant, à moyen terme, cette difficulté peut être contrée par exemple en faisant appel aux services d'un comptable, ou par une plus grande expérience dans la gestion de votre entreprise.La société est une forme adaptée si votre activité se développe.Entreprise individuelle (EI) :Vous exercez votre activité en nom propre et prenez seul toutes les décisions qui concernent votre entreprise. Avec ce statut, il n’est pas possible d’avoir un associé.Les démarches pour créer une entreprise individuelle (EI) sont simples, rapides et peu coûteuses. En effet, vous n'avez pas de statuts à rédiger ni de capital social à déposer.Les obligations comptables sont limitées : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour.En cas de dettes professionnelles, vous bénéficiez d'une protection sur votre résidence principale. Cependant vous pouvez être amené à rencontrer des situations (investisseurs, banques, etc.) qui exigent des garanties sur vos biens personnels. Vous pouvez consulter notre fiche sur la saisie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.Micro-entrepreneur :La micro-entreprise est synonyme de l'auto-entreprise. Il s'agit d'une entreprise individuelle (EI) bénéficiant d'un régime fiscal et social simplifié.Ce régime s'adresse aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 188 700 €. Si votre activité commence à se développer et que votre CA annuel dépasse ce montant, vous passez automatiquement dans le statut de l'EI.Ce statut se caractérise par la simplicité des démarches administratives. Le coût de la création est faible. Les formalités comptables sont restreintes. Par exemple, vous n'êtes pas obligé de fournir des liasses fiscales ni de publier vos comptes annuels.Par ailleurs, ce statut permet de facturer vos produits sans la TVA (franchise en base de TVA), donc de pratiquer des prix moins élevés. Le revers de cet aspect est l'impossibilité de déduire la TVA sur vos achats professionnels, par exemple sur l'achat de matériel.Ce statut est adapté aux entrepreneurs débutants dont l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaires.À noterL'Urssaf propose un simulateur pour vous aider à choisir le statut juridique de votre entreprise grâce à une projection financière personnalisée des coûts sociaux et fiscaux.Comment reprendre un fonds de commerce ?DéfinitionLe fonds de commerce comprend tout ce qui est nécessaire à votre activité :Droit au bail commercialNom commercial, enseigne, marque, brevetMatériel, équipementsContrats de fournisseursClientèle, réputation, chiffre d'affairesContrats de travail en cours des salariésAttentionLes stocks de marchandises ne sont pas compris dans le fonds de commerce.Mutation du fonds de commercePour obtenir un local de restaurant, vous devez acheter le fonds de commerce d'un restaurant déjà existant.C'est la méthode la plus fréquente pour exploiter un restaurant.On parle aussi, sur les documents administratifs que vous remplirez, de mutation de restaurant ou de mutation de fonds de commerce."Destination" du fonds de commerceVotre local commercial doit avoir pour vocation, appelée aussi destination, d'accueillir un restaurant.Cette destination est inscrite dans le fonds de commerce et dans le bail commercial.AttentionSi le bail commercial n'a pas la destination d'un restaurant, vous devez demander la déspécialisation du bail commercial.Formalités d'achatLes 2 formalités principales pour acheter un fond de commerce sont les suivantes :Publicité de la cession et de l'achat.Vous devez publier la cession dans un support d'annonces légales dans les 15 jours suivant l'achat.Puis vous devez prévenir de votre achat le greffe du tribunal de commerce dans les 3 jours suivants la publication. C'est le greffier qui ensuite publiera un avis dans un Bodacc.Enregistrement de l'acte de vente auprès du bureau de l'enregistrement du service des impôts des entreprises (SIE).Vous devez payer des droits de mutation.Greffe du tribunal de commercetribunal_commerceMinistère chargé de la justiceService des impôts des entreprises (SIE)sieUn modèle de cession de fonds de commerce est disponible :Modèle d'acte de cession de fonds de commerceMinistère chargé des financesOn vous explique en détails les démarches liées à l'achat d'une fonds de commerce lors d'une reprise d'entreprise.Quelles sont les formalités d'immatriculation ?Immatriculation au RNE et au RCSVous devez immatriculer votre restaurant, c'est-à-dire déclarer son existence et votre activité. sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises.Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)À la suite de cette déclaration, votre restaurant est inscrit et immatriculé sur le RNE et le RCS.Cette inscription prouve son existence juridique.Vous allez recevoir alors un numéro unique d'identification (Siren), un Siret et un justificatif d'immatriculation.On vous explique en détail la formalité d'immatriculation dans notre page dédiée.Déclaration de votre activité en mairieVous devez déclarer votre activité et l'identité de votre restaurant à la mairie où il est situé.Cette déclaration doit être effectuée 15 jours minimum avant l'ouverture de votre restaurant.Cette déclaration se fait en remplissant le formulaire suivant :Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporterMinistère chargé de la santéNotice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurantMairiemairieLabel de cuisinier maître restaurateurVous êtes cuisinier et vous souhaitez créer votre propre restaurant.Vous souhaitez proposer une cuisine faite maison de haute qualité.Vous voulez mettre en avant votre savoir-faire de cuisinier.Pour cela, vous pouvez obtenir le titre de maître restaurateur.AttentionVotre restaurant doit déjà exister (déclaration et immatriculation effectuées). Vous pouvez faire la demande du titre de maître restaurateur avant l'ouverture de votre restaurant, mais vous ne l'obtenez que 3 mois environ après l'ouverture.Quels critères devez-vous remplir ?Vous devez avoir un diplôme ou une qualification professionnelle. Ce diplôme ou cette qualification prouve votre savoir-faire.Vous devez remplir un cahier des charges de plus de 30 critères.ExempleCuisine faite maison, nombreux produits locaux, produits frais de saison, qualité d'accueil du client, vaisselle de qualité, niveau d'hygiène élevé.Comment obtenir le titre de maître restaurateur ?C'est l’État qui donne le titre de maître-restaurateur.Un contrôle lors d'un audit permet de recevoir ou non ce titre.L'audit est composé de plusieurs points de contrôle.Vous pouvez consulter la grille des points de contrôle de l'audit.Si l'audit est positif, vous devez faire un dossier de candidature.Votre dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :Copie de votre carte d'identitéAdresse et dénomination commerciale de votre restaurant (copie du bail commercial)Extrait KbisJustificatif de votre diplôme ou de votre qualification professionnelleRapport d'auditQuels sont les organismes qui peuvent réaliser l'audit ?Il existe 3 organismes certificateurs habilités à réaliser l'audit de maître-restaurateur.Vous pouvez directement vous renseigner auprès d'eux et faire une demande de devis :AfnorCertipaqBureau Veritas certificationL'organisme vous rend un rapport à la suite de l'audit.Vous devez joindre ce rapport d'audit à votre dossier de candidature.Où déposer votre dossier de candidature ?En ligneVous devez aller sur le site internet des maîtres restaurateurs et créer un compte personnel.Vous pouvez ensuite faire toutes vos démarches en ligne, dont le dépôt de votre dossier de candidature.Devenir maître restaurateur : demande en ligneAssociation française des maîtres restaurateurs (AFMR)Ce service vous permet de créer un compte personnel pour faire votre demande en ligne du titre de maître restaurateur.L'Association française des maîtres restaurateurs peut vous aider dans votre projet et répondre à vos questions.Association française des maîtres restaurateursTéléphone01 53 63 00 77(coût d'un appel local)Site webhttps://www.maitresrestaurateurs.fr/Sur placeVous devez déposer votre dossier de candidature à la préfecture du département où est immatriculé votre restaurant.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurÀ savoirLe titre est valable 4 ans renouvelables.Prendre une assurance professionnelleVous devez prendre une assurance pour votre activité de restaurateur.Elle s'appelle responsabilité civile professionnelle.Vous devez la demander auprès de votre assureur habituel.Selon les caractéristiques de votre restaurant, vous pouvez souscrire à différents types d'assurances.Elle vous protège, vous et vos clients.Il s'agit d'une protection contre les accidents :matériels (stocks de marchandises, informatique, etc.),immatériels (perte d'exploitation),et corporels (accident, décès).On vous explique en détail comment assurer votre entreprise.Alcools : comment obtenir la licence ?Dans votre restaurant, vous allez certainement vendre des boissons alcoolisées.Pour cela, vous devez obtenir le droit de vendre de l'alcool.Ce droit est obtenu via une licence professionnelle, appelée aussi permis d'exploitation.Vous devez faire une formation obligatoire de 2 jours et demi (20 heures) pour obtenir cette licence.À noterSi votre restaurant propose de la vente d'alcool à emporter, vous devez mettre des éthylotest en vente pour vos clients.Si votre restaurant est ouvert entre 22h et 8h du matin, vous devez respecter des règles spécifiques pour la vente d'alcool la nuit, sur place ou à emporter.Autorisation pour une terrasseSi vous souhaitez installer une terrasse sur l'espace public ou si votre restaurant comporte déjà une terrasse extérieure, vous êtes obligé de faire une demande appelée AOT.Il s'agit d'une demande d'autorisation pour occuper le trottoir ou une place publique.Cette autorisation n'est pas transmise dans l'achat du fonds de commerce.L'essentiel de la fiscalité du restaurateurQuelle TVA pour quel produit ?Vous devez payer la TVA sur les produits alimentaires et sur les boissons alcoolisées.Des taux différents s'appliquent selon plusieurs critères.On vous explique en détail ces taux dans notre page dédiée à la TVA pour les restaurateurs.Quelles autres taxes ?Vous devez payer une taxe foncière, appelée la CFE.Selon votre chiffre d'affaires, vous devez aussi payer la taxe foncière appelée CVAE.Si vous avez un ou plusieurs salariés, vous devez payer la contribution à la formation professionnelle (CFP).Si vous possédez une ou plusieurs enseignes publicitaires dans l'espace public, vous devez vous renseigner sur le paiement éventuel de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cela dépend de votre commune.Contactez alors la mairie du lieu où se situe votre enseigne publicitaire.MairiemairieDéclarer vos travaux aux impôtsSi vous faites des travaux dans votre local commercial, vous devez déclarer les changements à l'administration fiscale.En effet, la valeur locative du bail commercial évolue en fonction de vos travaux.Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnelMinistère chargé des financesNotice - Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnelService des impôts des entreprises (SIE)sieRedevance pour diffuser de la musiqueVous allez certainement diffuser de la musique dans votre restaurant.Vous devez faire une déclaration à la Sacem et payer une redevance annuelle.Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musiqueSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)Comment embaucher votre 1er salarié ?Votre fonds de commerce a déjà des salariésVotre fonds de commerce comprend peut-être déjà des salariés en cours de contrat.Vous en reprenez alors la responsabilité et la gestion.Vous devez vous renseigner sur la déclaration obligatoire en DSN de votre ou vos salariés.Par la suite, vous aurez peut-être besoin d'embaucher un autre salarié.On vous explique en détail  comment procéder à votre 1re embauche.Vous y trouvez toutes les formalités selon le type de contrat et de salarié (alternance, intérim, salarié mineur, étranger, etc.).À savoirVous pouvez bénéficier d'aides financières pour l'embauche d'un salarié en alternance ou pour l'embauche d'un chômeur de longue durée.Votre fonds de commerce n'a pas de salariéS'il n'y a pas de salariés dans la reprise du fonds de commerce, vous serez un jour confronté à l'embauche de votre 1er salarié.On vous explique en détail  comment procéder à votre 1re embauche.Vous y trouvez toutes les formalités selon le type de contrat et de salarié (alternance, intérim, salarié mineur, étranger, etc.).À savoirVous pouvez bénéficier d'aides financières pour l'embauche d'un salarié en alternance.La pratique du pourboire est fréquente. Vous devez, en tant qu'employeur, respecter des règles de gestion (cotisations auprès de l'Urssaf) et de reversement à votre personnel.Quelles normes respecter dans votre restaurant ?HygièneVous devez respecter les règles d'hygiène dans votre restaurant.Ces règles concernent la fabrication des aliments, le personnel, le matériel et les équipements, le stockage de vos marchandises et l'eau.Au moins 1 personne dans votre restaurant doit avoir suivi la formation à l'hygiène, obligatoire.Cette formation s'appelle la HACCP.Elle dure environ 14 heures.À savoirOn vous explique en détail les formalités, la formation obligatoire HACCP et les contrôles d'inspection.Vous pouvez consulter le guide officiel des pratiques d'hygiène dans la restauration.Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) dans la restauration et les commerces alimentairesMinistère chargé de l'agricultureSécuritéVotre restaurant fait partie d'une catégorie d'établissements appelée les ERP : établissements recevant du public.Vous devez connaître les normes qui s'appliquent à ce type d'établissement.AccessibilitéVous devez installer des dispositifs d'accessibilité qui permettent aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible.On vous explique en détail quelles sont ces normes.Travaux de mise en conformitéVous allez peut-être devoir faire des travaux pour mettre en conformité votre restaurant.Avant de commencer ces travaux, vous devez demander une autorisation à votre mairie.MairiemairieInterdictions : alcool, tabacVous devez faire respecter 2 interdictions :Interdiction de vendre de l'alcool à un jeune de moins de 18 ans (mineur)Interdiction de fumer (à l'intérieur du restaurant, pour tous les clients)Vous êtes obligé de mettre des affiches très visibles concernant ces 2 interdictions.Informer vos clientsVous devez afficher des informations concernant les éléments suivants :Produits (dénomination des vins, origine de toutes les viandes, mention du logo "fait maison", etc.)Services (mention du service compris ou non sur la carte, chèques-restaurants acceptés, etc.)PrixRetrouvez le détail de ces affichages.Vous voulez faire des travauxDevantureVous souhaiterez peut-être refaire la devanture de votre restaurant.Avant de commencer les travaux, vous devez demander une autorisation de travaux à votre mairie.MairiemairieTravaux d'aménagement, extension, etc.Vous aurez peut-être envie de faire des travaux d'aménagement ou d'extension du restaurant.Avant de commencer ces travaux, vous devez demander une autorisation à votre mairie.MairiemairieDéclarer les travaux aux impôtsVous devez déclarer les changements concernant votre local commercial à l'administration fiscale.En effet, la valeur locative du bail commercial évolue en fonction de vos travaux.Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnelMinistère chargé des financesNotice - Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnelService des impôts des entreprises (SIE)sieAccepter les chèques restaurantsVous n'êtes pas obligé d'accepter les chèques ou titres-restaurant.Si vous les acceptez, vous pouvez demander d'être remboursé.Pour obtenir le remboursement de vos chèques-restaurant, vous devez vous déclarer auprès de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). La CNTR demandera ensuite l'ouverture de votre compte à la Centrale de Règlement des Titres (CRT) qui vous remboursera.Votre devanture doit informer les clients de façon visible que vous les acceptez.Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)Publicité : installer une enseignePlusieurs situations peuvent vous amener à installer des enseignes dans l'espace public.Il peut s'agir d'instructions, de signalétique pour conduire les clients à votre établissement.Si vous organisez des animations culturelles ou musicales dans votre restaurant, vous en ferez sûrement la publicité.Dans tous les cas, vous devrez demander une autorisation.Enseigne lumineuseSi votre enseigne est lumineuse, vous devez aussi connaître la réglementation sur l'éclairage nocturne.Créer un bar avec votre restaurantLes formalités sont les mêmes que celles pour ouvrir un restaurant. Notamment :Formation obligatoireLicence (permis d'exploitation)AOTImmatriculation au RNE et au RCSVous devrez acquérir une licence d'alcool supplémentaire si vous ne la possédez pas encore et si vous le souhaitez.Vous devrez déclarer cette nouvelle activité auprès de la DDPP de votre département.Direction départementale de la protection des populations (DDPP)ddppPremières années : quelles démarches effectuer ?Renouveler votre permis d'exploitationVotre permis est valable 10 ans.Avant ce délai, vous devrez refaire la formation obligatoire pour renouveler votre permis d'exploitation.Si vous ne le faites pas, vous perdez votre licence de restaurant.Vous créez un restaurant de A à ZVous créez un restaurant en partant de zéro, on vous explique les démarches.La méthode consiste à louer ou à acheter un local (commercial ou non) qui n'a pas vocation à accueillir un restaurant. Vous n'avez donc pas de fonds de commerce à acheter.Vous devez acquérir tout ce qui est nécessaire à votre activité : équipement, matériel, bail commercial. Vous devrez vous créer une clientèle, une réputation et embaucher un ou plusieurs salariés.Les bonnes questions avant de vous lancerAvez-vous le droit de devenir commerçant ?Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits.Comment anticiper les difficultés ?Préparez-vous à votre futur métier :En effectuant un stage d'immersion dans le secteur de la restaurationEn suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriatInitiez-vous à la gestion et à la comptabilitéCes formations sont facultatives mais fortement recommandées.Prévoyez les difficultésFaites une réserve financière pour faire face aux imprévusPréparez-vous au rythme soutenu de travail : week-end et soirée, heures supplémentairesQui peut vous aider ?Avant de vous lancer, nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l'entrepreneuriat.Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement.Rapprochez-vous de la CCI de votre région.Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre création d'entreprise.Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.Chambre de commerce et d'industrie (CCI)cciCCI FranceChoisir le type de restaurantC'est la 1ère étape.Vous devez décidez en fonction des paramètres suivants :Votre budget (le montant de votre investissement)Vos enviesVos compétencesVotre expérience dans le métier d'entrepreneurVotre expérience dans la restaurationUn choix très varié de restaurantsLes restaurants sont de nature très variés.ExempleRestaurant d'hôtel avec plusieurs salariés et une clientèle touristique saisonnière ou d'entreprisePetit restaurant de quartier très urbain à destination d'une clientèle surtout le midi sur la pause déjeunerPizzeria ou brasserie d'une marque franchisée ("chaîne" de restaurants)Restaurant gastronomique de taille moyenne ayant une réputation de qualité avec une clientèle variée toute l'annéeRestaurant en franchise ?Le statut de franchisé permet de minimiser les risques d'échec.Si vous êtes sans expérience dans l'entrepreneuriat ou la restauration, ce choix est intéressant.Il possède cependant des contraintes : si le chiffre d'affaires du restaurant chute, votre rémunération diminuera fortement.À noterC'est à vous de choisir le statut juridique de votre entreprise même si vous décidez d'ouvrir un restaurant en franchise. L'entrepreneur franchisé est juridiquement et financièrement indépendant.Choix du local et de l'emplacementL'emplacement géographique de votre restaurant est essentiel à sa réussite.Étudier les critères suivantsPensez à regarder les éléments suivants :Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces, plus il y aura de clients potentielsNature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midiAccès à votre local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc.Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnantsAnalyse du territoire et de la concurrenceVous devez analyser le territoire économique, social, culturel, etc.Insee : portrait économique d'un territoireInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)L'Insee met à votre disposition ses données pour connaître la situation économique sur le territoire où vous souhaitez implanter votre entreprise.Vous devez faire la liste de vos concurrents sur le territoire et travailler sur les besoins de votre future clientèle.Lister vos concurrentsInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)Vous souhaitez connaître l'environnement de votre marché économique. L'Insee met à votre disposition un outil pour créer un fichier avec la liste de vos concurrents.Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie :CCI FranceÀ noterPensez à chiffrer les éventuels travaux à réaliser pour adapter le lieu à votre projet de restaurant.Étude de marché et business planÀ ce stade, vous êtes en mesure d'aborder la phase obligatoire qui consiste à réaliser votre étude de marché et à construire votre business plan.Les banques et les partenaires financiers exigeront de consulter ces documents. Ils en ont besoin pour accepter ou non de vous prêter de l'argent et vous faire confiance.Le business plan doit comprendre une synthèse de votre étude de marché.Vous devez donc commencer les 2 en même temps.Le business plan évolue au cours de la maturation de votre projet.Il permet ensuite la gestion des 3 premières années de votre commerce.On vous explique tout dans nos pages dédiées à l'étude de marché et au business plan.Choisir la forme juridique de votre entrepriseVous devez ensuite choisir la forme juridique de votre entreprise.Il existe 3 choix possibles : société, entreprise individuelle (EI), micro-entreprise.Société :Choisir de créer une société est approprié si vous souhaitez vous associer (SAS, SARL). Mais pas seulement, car vous pouvez aussi créer une société dont vous serez l'unique associé (SASU et EURL).Les banques peuvent être davantage prêtes à vous soutenir si vous choisissez le statut de société plutôt que celui de l'entreprise individuelle (EI).L'inconvénient peut résider dans une plus grande complexité des démarches administratives et comptables. Cependant, à moyen terme, cette difficulté peut être contrée par exemple en faisant appel aux services d'un comptable, ou par une plus grande expérience dans la gestion de votre entreprise.La société est une forme adaptée si votre activité se développe.Entreprise individuelle (EI) :Vous exercez votre activité en nom propre et prenez seul toutes les décisions qui concernent votre entreprise. Avec ce statut, il n’est pas possible d’avoir un associé.Les démarches pour créer une entreprise individuelle (EI) sont simples, rapides et peu coûteuses. En effet, vous n'avez pas de statuts à rédiger ni de capital social à déposer.Les obligations comptables sont limitées : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour.En cas de dettes professionnelles, vous bénéficiez d'une protection sur votre résidence principale. Cependant vous pouvez être amené à rencontrer des situations (investisseurs, banques, etc.) qui exigent des garanties sur vos biens personnels. Vous pouvez consulter notre fiche sur la saisie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.Micro-entrepreneur :La micro-entreprise est synonyme de l'auto-entreprise. Il s'agit d'une entreprise individuelle (EI) bénéficiant d'un régime fiscal et social simplifié.Ce régime s'adresse aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 188 700 €. Si votre activité commence à se développer et que votre CA annuel dépasse ce montant, vous passez automatiquement dans le statut de l'EI.Ce statut se caractérise par la simplicité des démarches administratives. Le coût de la création est faible. Les formalités comptables sont restreintes. Par exemple, vous n'êtes pas obligé de fournir des liasses fiscales ni de publier vos comptes annuels.Par ailleurs, ce statut permet de facturer vos produits sans la TVA (franchise en base de TVA), donc de pratiquer des prix moins élevés. Le revers de cet aspect est l'impossibilité de déduire la TVA sur vos achats professionnels, par exemple sur l'achat de matériel.Ce statut est adapté aux entrepreneurs débutants dont l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaires.À noterL'Urssaf propose un simulateur pour vous aider à choisir le statut juridique de votre entreprise grâce à une projection financière personnalisée des coûts sociaux et fiscaux.Transformer un local et adapter le bail commercialVous pouvez acheter ou louer un local d'habitation pour y créer votre restaurant.Vous pouvez aussi acheter ou louer un local commercial qui n'est pas un restaurant pour le transformer en restaurant.Transformer le localVous êtes propriétaire d'un localChanger sa destinationVous devez obtenir le droit de transformer la destination du bien immobilier.Il était destiné à l'habitation, vous devez obtenir le droit qu'il accueille un restaurant.ExempleIl peut s'agir d'un appartement en rez-de-chaussée dans une rue commerçante. Ou bien d'un rez-de-chaussée avec un étage dans un immeuble d'habitation.En effet, un restaurant attire de la clientèle, de la musique, de la circulation, des poubelles de déchets alimentaires, des fumeurs sur le trottoir, etc. Cela entraîne des nuisances éventuelles pour les habitants alentour.Quelles démarches effectuer ?Pour changer la destination du local, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.MairiemairieVous êtes locataire d'un localChanger sa destinationVous devez obtenir le droit de transformer la destination du bien immobilier.Il était destiné à l'habitation, vous devez obtenir le droit qu'il accueille un restaurant.ExempleIl peut s'agir d'un appartement en rez-de-chaussée dans une rue commerçante. Ou bien d'un rez-de-chaussée avec un étage dans un immeuble d'habitation.En effet, un restaurant attire de la clientèle, de la musique, de la circulation, des poubelles de déchets alimentaires, des fumeurs sur le trottoir, etc. Cela entraîne des nuisances éventuelles pour les habitants alentour.Quelles démarches effectuer ?C'est le propriétaire qui effectue les démarches.Vous devez obtenir du propriétaire le droit de transformer le local.AttentionVous devez déclarer les changements concernant votre local commercial à l'administration fiscale.Adapter le bail commercialVous êtes propriétaire du droit au bailVous êtes propriétaire des murs et du bail commercial.Cela signifie que vous avez aussi acheté le droit au bail commercial.ExempleVous achetez un local qui accueillait auparavant un salon de coiffure, ou bien un cabinet d'architectes, ou encore un cordonnier serrurier.Vous devez alors changer la destination du bail commercial.S'il s'agit d'un local acheté dans une copropriété, le règlement de la copropriété doit permettre ce changement.Vous devez alors demander l'autorisation de l'assemblée des copropriétaires.Vous devez dans tous les cas informer les copropriétaires.Vous êtes locataire du droit au bailVous êtes propriétaire des murs mais le bail commercial ne vous appartient pas. Vous devez le louer.ExempleVous possédez un local qui accueillait auparavant un salon de coiffure, ou bien un cabinet d'architectes, ou encore un cordonnier serrurier. Vous souhaitez l'utiliser pour votre restaurant.Vous devez obtenir du bailleur l'autorisation d'exploiter dans ses murs un restaurant.À savoirOn vous explique en détail tout ce qui concerne le bail commercial.Quelles sont les formalités d'immatriculation ?Immatriculation au RNE et au RCSVous devez immatriculer votre restaurant, c'est-à-dire déclarer son existence et votre activité. sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises.Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)À la suite de cette déclaration, votre restaurant est inscrit et immatriculé sur le RNE et le RCS.Cette inscription prouve son existence juridique.Vous allez recevoir alors un numéro unique d'identification (Siren), un Siret et un justificatif d'immatriculation.On vous explique en détail la formalité d'immatriculation dans notre page dédiée.Déclaration de votre activité en mairieVous devez déclarer votre activité et l'identité de votre restaurant à la mairie où il est situé.Cette déclaration doit être effectuée 15 jours minimum avant l'ouverture de votre restaurant.Cette déclaration se fait en remplissant le formulaire suivant :Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporterMinistère chargé de la santéNotice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurantMairiemairieLabel de cuisinier maître restaurateurVous êtes cuisinier et vous souhaitez créer votre propre restaurant.Vous souhaitez proposer une cuisine faite maison de haute qualité.Vous voulez mettre en avant votre savoir-faire de cuisinier.Pour cela, vous pouvez obtenir le titre de maître restaurateur.AttentionVotre restaurant doit déjà exister (déclaration et immatriculation effectuées). Vous pouvez faire la demande du titre de maître restaurateur avant l'ouverture de votre restaurant, mais vous ne l'obtenez que 3 mois environ après l'ouverture.Quels critères devez-vous remplir ?Vous devez avoir un diplôme ou une qualification professionnelle. Ce diplôme ou cette qualification prouve votre savoir-faire.Vous devez remplir un cahier des charges de plus de 30 critères.ExempleCuisine faite maison, nombreux produits locaux, produits frais de saison, qualité d'accueil du client, vaisselle de qualité, niveau d'hygiène élevé.Comment obtenir le titre de maître restaurateur ?C'est l’État qui donne le titre de maître-restaurateur.Un contrôle lors d'un audit permet de recevoir ou non ce titre.L'audit est composé de plusieurs points de contrôle.Vous pouvez consulter la grille des points de contrôle de l'audit.Si l'audit est positif, vous devez faire un dossier de candidature.Votre dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :Copie de votre carte d'identitéAdresse et dénomination commerciale de votre restaurant (copie du bail commercial)Extrait KbisJustificatif de votre diplôme ou de votre qualification professionnelleRapport d'auditQuels sont les organismes qui peuvent réaliser l'audit ?Il existe 3 organismes certificateurs habilités à réaliser l'audit de maître-restaurateur.Vous pouvez directement vous renseigner auprès d'eux et faire une demande de devis :AfnorCertipaqBureau Veritas certificationL'organisme vous rend un rapport à la suite de l'audit.Vous devez joindre ce rapport d'audit à votre dossier de candidature.Où déposer votre dossier de candidature ?En ligneVous devez aller sur le site internet des maîtres restaurateurs et créer un compte personnel.Vous pouvez ensuite faire toutes vos démarches en ligne, dont le dépôt de votre dossier de candidature.Devenir maître restaurateur : demande en ligneAssociation française des maîtres restaurateurs (AFMR)Ce service vous permet de créer un compte personnel pour faire votre demande en ligne du titre de maître restaurateur.L'Association française des maîtres restaurateurs peut vous aider dans votre projet et répondre à vos questions.Association française des maîtres restaurateursTéléphone01 53 63 00 77(coût d'un appel local)Site webhttps://www.maitresrestaurateurs.fr/Sur placeVous devez déposer votre dossier de candidature à la préfecture du département où est immatriculé votre restaurant.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurÀ savoirLe titre est valable 4 ans renouvelables.Prendre une assurance professionnelleVous devez prendre une assurance pour votre activité de restaurateur.Elle s'appelle responsabilité civile professionnelle.Vous devez la demander auprès de votre assureur habituel.Selon les caractéristiques de votre restaurant, vous pouvez souscrire à différents types d'assurances.Elle vous protège, vous et vos clients.Il s'agit d'une protection contre les accidents :matériels (stocks de marchandises, informatique, etc.),immatériels (perte d'exploitation),et corporels (accident, décès).On vous explique en détail comment assurer votre entreprise.Alcools : comment obtenir la licence ?Dans votre restaurant, vous allez certainement vendre des boissons alcoolisées.Pour cela, vous devez obtenir le droit de vendre de l'alcool.Ce droit est obtenu via une licence professionnelle, appelée aussi permis d'exploitation.Vous devez faire une formation obligatoire de 2 jours et demi (20 heures) pour obtenir cette licence.À noterSi votre restaurant propose de la vente d'alcool à emporter, vous devez mettre des éthylotest en vente pour vos clients.Si votre restaurant est ouvert entre 22h et 8h du matin, vous devez respecter des règles spécifiques pour la vente d'alcool la nuit, sur place ou à emporter.Autorisation pour une terrasseSi vous souhaitez installer une terrasse sur l'espace public ou si votre restaurant comporte déjà une terrasse extérieure, vous êtes obligé de faire une demande appelée AOT.Il s'agit d'une demande d'autorisation pour occuper le trottoir ou une place publique.L'essentiel de la fiscalité du restaurateurQuelle TVA pour quel produit ?Vous devez payer la TVA sur les produits alimentaires et sur les boissons alcoolisées.Des taux différents s'appliquent selon plusieurs critères.On vous explique en détail ces taux dans notre page dédiée à la TVA pour les restaurateurs.Quelles autres taxes ?Vous devez payer une taxe foncière, appelée la CFE.Selon votre chiffre d'affaires, vous devez aussi payer la taxe foncière appelée CVAE.Si vous avez un ou plusieurs salariés, vous devez payer la contribution à la formation professionnelle (CFP).Si vous possédez une ou plusieurs enseignes publicitaires dans l'espace public, vous devez vous renseigner sur le paiement éventuel de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cela dépend de votre commune.Contactez alors la mairie du lieu où se situe votre enseigne publicitaire.MairiemairieDéclarer vos travaux aux impôtsSi vous faites des travaux dans votre local commercial, vous devez déclarer les changements à l'administration fiscale.En effet, la valeur locative du bail commercial évolue en fonction de vos travaux.Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnelMinistère chargé des financesNotice - Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnelService des impôts des entreprises (SIE)sieRedevance pour diffuser de la musiqueVous allez certainement diffuser de la musique dans votre restaurant.Vous devez faire une déclaration à la Sacem et payer une redevance annuelle.Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musiqueSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)Comment embaucher votre 1er salarié ?Vous serez un jour confronté à l'embauche de votre 1er salarié.On vous explique en détail comment  procéder à votre 1re embauche.Vous y trouvez toutes les formalités selon le type de contrat et de salarié (alternance, intérim, salarié mineur, étranger, etc.).À savoirVous pouvez bénéficier d'aides financières pour l'embauche d'un salarié en alternance.La pratique du pourboire est fréquente. Vous devez, en tant qu'employeur, respecter des règles de gestion (cotisations auprès de l'Urssaf) et de reversement à votre personnel.Quelles normes respecter dans votre restaurant ?HygièneVous devez respecter les règles d'hygiène dans votre restaurant.Ces règles concernent la fabrication des aliments, le personnel, le matériel et les équipements, le stockage de vos marchandises et l'eau.Au moins 1 personne dans votre restaurant doit avoir suivi la formation à l'hygiène, obligatoire.Cette formation s'appelle la HACCP.Elle dure environ 14 heures.À savoirOn vous explique en détail les formalités, la formation obligatoire HACCP et les contrôles d'inspection.Vous pouvez consulter le guide officiel des pratiques d'hygiène dans la restauration.Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) dans la restauration et les commerces alimentairesMinistère chargé de l'agricultureSécuritéVotre restaurant fait partie d'une catégorie d'établissements appelée les ERP : établissements recevant du public.Vous devez connaître les normes qui s'appliquent à ce type d'établissement.AccessibilitéVous devez installer des dispositifs d'accessibilité qui permettent aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible.On vous explique en détail quelles sont ces normes.Travaux de mise en conformitéVous allez peut-être devoir faire des travaux pour mettre en conformité votre restaurant.Avant de commencer ces travaux, vous devez demander une autorisation à votre mairie.MairiemairieInterdictions : alcool, tabacVous devez faire respecter 2 interdictions :Interdiction de vendre de l'alcool à un jeune de moins de 18 ans (mineur)Interdiction de fumer (à l'intérieur du restaurant, pour tous les clients)Vous êtes obligé de mettre des affiches très visibles concernant ces 2 interdictions.Informer vos clientsVous devez afficher des informations concernant les éléments suivants :Produits (dénomination des vins, origine de toutes les viandes, mention du logo "fait maison", etc.)Services (mention du service compris ou non sur la carte, chèques-restaurants acceptés, etc.)PrixRetrouvez le détail de ces affichages.Vous voulez faire des travauxDevantureVous souhaiterez peut-être refaire la devanture de votre restaurant.Avant de commencer les travaux, vous devez demander une autorisation de travaux à votre mairie.MairiemairieTravaux d'aménagement, extension, etc.Vous aurez peut-être envie de faire des travaux d'aménagement ou d'extension du restaurant.Avant de commencer ces travaux, vous devez demander une autorisation à votre mairie.MairiemairieDéclarer les travaux aux impôtsVous devez déclarer les changements concernant votre local commercial à l'administration fiscale.En effet, la valeur locative du bail commercial évolue en fonction de vos travaux.Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnelMinistère chargé des financesNotice - Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnelService des impôts des entreprises (SIE)sieAccepter les chèques restaurantsVous n'êtes pas obligé d'accepter les chèques ou titres-restaurant.Si vous les acceptez, vous pouvez demander d'être remboursé.Pour obtenir le remboursement de vos chèques-restaurant, vous devez vous déclarer auprès de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). La CNTR demandera ensuite l'ouverture de votre compte à la Centrale de Règlement des Titres (CRT) qui vous remboursera.Votre devanture doit informer les clients de façon visible que vous les acceptez.Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)Publicité : installer une enseignePlusieurs situations peuvent vous amener à installer des enseignes dans l'espace public.Il peut s'agir d'instructions, de signalétique pour conduire les clients à votre établissement.Si vous organisez des animations culturelles ou musicales dans votre restaurant, vous en ferez sûrement la publicité.Dans tous les cas, vous devrez demander une autorisation.Enseigne lumineuseSi votre enseigne est lumineuse, vous devez aussi connaître la réglementation sur l'éclairage nocturne.Créer un bar avec votre restaurantLes formalités sont les mêmes que celles pour ouvrir un restaurant. Notamment :Formation obligatoireLicence (permis d'exploitation)AOTImmatriculation au RNE et au RCSVous devrez acquérir une licence d'alcool supplémentaire si vous ne la possédez pas encore et si vous le souhaitez.Vous devrez déclarer cette nouvelle activité auprès de la DDPP de votre département.Direction départementale de la protection des populations (DDPP)ddppPremières années : quelles démarches effectuer ?Renouveler votre permis d'exploitationVous avez le temps.Votre permis est valable 10 ans.Avant ce délai, vous devrez refaire la formation obligatoire pour renouveler votre permis d'exploitation.Si vous ne le faites pas, vous perdez votre licence de restaurant.Je transmetsÉtapes de vieImposition d'une sociétéFiscalitéPasser de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenuFiscalitéCréation d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entrepriseÉtapes de vieAccompagnement à la création d'entrepriseÉtapes de vieContrat de bail commercialBauxAjout ou changement d'activité dans un bail commercialBauxMusique : déclaration et paiement à la SacemFiscalitéFiscalité : TVA sur quels produits ?FiscalitéTaxe foncière professionnelleFiscalitéTaxe Île-de-France : création d'un local commercialFiscalitéDéclaration préalable de travaux (DP)LogementSalarié : taxe sur la formation professionnelleFiscalitéRestaurant, bistrot, café : obligations du professionnelArgent - Impôts - ConsommationSécurité obligatoire dans votre restaurantSecteurs d'activitéHygiène obligatoire dans votre restaurantVente - CommerceConstruire votre business planÉtapes de vieCréation d'entreprise : faire une étude de marchéÉtapes de vieAutorisation pour une terrasseVente - CommerceVendre de l'alcoolVente - CommerceVente d'alcool la nuitVente - CommerceProcédure et formalités d'embauche d'un salariéRessources humainesEmbauche en contrat d'extra (CDD d'usage)Travail - FormationAides à l'embauche pour un contrat d'apprentissageRessources humainesAides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisationRessources humainesAssurer son entrepriseÉtapes de vieObligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapéesSecteurs d'activitéConditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restaurationVente - CommerceChambre de commerce et d'industrie (CCI)Accompagnement à la création et à la gestion de votre restaurantcciCCI FranceService des impôts des entreprises (SIE)Déclaration de la mutation d'un fonds de commerce, de travauxsieGreffe du tribunal de commercePublication au Bodacc d'une reprise d'un fonds de commercetribunal_commerceMinistère chargé de la justiceMairieDéclaration obligatoire de votre restaurant en mairie, de travauxmairieCommission nationale des titres-restaurant (CNTR)Association française des maîtres restaurateursTéléphone01 53 63 00 77(coût d'un appel local)Site webhttps://www.maitresrestaurateurs.fr/Code du travail : articles L3244-1 à L3244-2PourboireArrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparésCode rural et de la pêche maritime : articles D233-11 à D233-13Formation obligatoire à l'hygiène alimentaireArrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateurArrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateurTrouver un accompagnement adapté à la création de votre entrepriseBpifrance CréationTravailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie :CCI FranceLister vos concurrentsInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)Insee : portrait économique d'un territoireInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)Modèle d'acte de cession de fonds de commerceMinistère chargé des financesSacem : demandes d'autorisation de diffusion de musiqueSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) dans la restauration et les commerces alimentairesMinistère chargé de l'agricultureGuichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporterMinistère chargé de la santéNotice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurantDéclaration d'un local à usage commercial ou professionnelMinistère chargé des financesNotice - Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnelAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeDéclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDevenir maître restaurateur : demande en ligneAssociation française des maîtres restaurateurs (AFMR)Titre maître restaurateur : cahier des charges des critères à remplirMinistère chargé des financesAudit du titre de maître restaurateur : grille de points de contrôleMinistère chargé des financesStatut d'artisan-cuisinier et maître-restaurateurMinistère chargé des financesGuide d'utilisation de la mention « fait maison » en restaurationMinistère chargé de l'économieTitre de maître restaurateur : se formerAssociation française des maîtres restaurateurs (AFMR)Afnor : faire réaliser un audit de maître-restaurateurAssociation française de normalisation (Afnor)Certipaq : faire réaliser un audit de maître-restaurateurBureau Véritas certification : faire réaliser un audit de maître-restaurateurTarifs - Cafés et restaurants du secteur traditionnelSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)Restaurants : droits et obligations des professionnelsMinistère chargé de l'économieAccompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprisePôle emploiCCI : formation pour réussir la création d'une entreprise (3 jours)CCI FranceLa rémunération au pourboire : obligations de l'employeurUrssafTéléchargement du logo « fait maison » et des bannières webMinistère chargé de l'économieDéfinition et mutation d'un fonds de commerce (rachat, reprise)Ministère chargé des financesFonds de commerceEnsemble des éléments nécessaires à l'exercice de l'activité : clientèle, enseigne, nom commercial, matériels et équipements, droit au bail (local commercial), droits de propriété, contrats de travail et d'assurance en cours.Franchise (entreprise)Un commerce ou magasin en franchise est une marque, une enseigne nationale. Elle possède une image et un savoir-faire spécifiques reconnaissables par les consommateurs.FranchiséL'entrepreneur en franchise ou franchisé achète le droit d'exploiter une marque, une enseigne (chaîne) nationale. Il est indépendant dans la gestion de son entreprise, sans subordination à la marque.Entrepreneur individuel (EI)Personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. La forme juridique de l'EI s'oppose à la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, etc.). L'EI peut être commerçant, artisan, libéral ou agriculteur.Droit au bailDroit de prendre la suite du titulaire d'un bail commercial, d'occuper les locaux et de bénéficier d'un droit au renouvellement du bail. Il constitue un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant et a une valeur patrimoniale.DestinationVocation d'un bien immobilier ou d'un local (commercial ou d'habitation). Exemple : vous achetez un appartement en rez-de-chaussée dont la destination est l'habitation, pour lui donner une destination professionnelle commerciale en créant un restaurant.Droits de mutationSommes payées auprès des services fiscaux lors d'un transfert de propriété (pour une vente), ou gratuit (pour une succession ou donation)Justificatif d'immatriculationJustificatif servant à prouver l'existence d'une entreprise. Il s'agit soit d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou extrait Kbis, soit d'un extrait du répertoire national des entreprises (RNE).CCIChambre de commerce et d'industrieInseeInstitut national de la statistique et des études économiquesCAChiffre d'affairesEIEntrepreneur individuelBodaccBulletin officiel des annonces civiles et commercialesRNERegistre national des entreprisesRCSRegistre du commerce et des sociétésAOTAutorisation d'occupation temporaire du domaine publicDDPPDirection départementale de la protection des populationsOù est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?Déclarer un local commercialQu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?