Exploitation d'un bureau de tabacDirection de l'information légale et administrativeVente - CommerceL'exploitation d'un débit de tabac ordinaire permanent est soumise à une réglementation en matière d'agencement, de lutte contre le tabagisme, d'obligations fiscales et de crédits.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-01Fiche pratiquetext/xmlF23604https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032549017/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179664/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179711/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162909, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000046805417, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044598827/#LEGISCTA000044603393, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022409542/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047233684, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033120928/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037262379, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024453961, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44130, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44290FrisPartOf N31359France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frCommerçantAccueil professionnelsVente - CommerceTabacExploitation d'un bureau de tabacVente - CommerceCommerces spécifiquesTabacExploitation d'un bureau de tabacDébit de tabac : rémunérationL'exploitation d'un débit de tabac ordinaire permanent est soumise à une réglementation en matière d'agencement, de lutte contre le tabagisme, d'obligations fiscales et de crédits.Obligations à respecterLes principales obligations sont les suivantes :Exercer cette activité pendant 3 ans minimumRester propriétaire du fonds de commerce pendant toute votre activitéVendre le tabac aux prix fixés par le Journal officiel de la République française (JORF)Approvisionner votre commerce seulement auprès des fournisseurs agréés par l’ÉtatRespecter l'interdiction de vente de tabac à un mineur et l'interdiction de publicité pour le tabacAdapter le local commercialLe local et le mobilier doivent être adaptés à la vente de tabacs.Le buraliste doit transmettre à la direction régionale des douanes le plan d'aménagement du local et la durée prévisionnelle des travaux.Vous devez transmettre ce plan 1 mois avant minimum la réalisation des travaux, par courrier recommandé avec accusé de réception.L'absence de réponse dans les 15 jours vaut acceptation.Pour tout changement concernant l'activité commerciale, vous devez informer la direction régionale des douanes, au plus tard le jour du changement.Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)drddiAttentionil est interdit de vendre du tabac dans un distributeur automatique ou à distance (internet ou correspondance).Quelle signalétique est obligatoire ?Un bureau de tabac doit afficher les 2 enseignes suivantes :Enseigne traditionnelle appelée carotte. Elle est représentée par un losange, soit rouge, soit tricolore de couleurs bleu blanc rouge. Elle doit respecter les modèles déposés à l'Inpi. Elle doit être fixée à l'extérieur du bureau de tabac et comporter la seule mention tabac. Elle peut être munie d'un dispositif d'éclairage non clignotant.Enseigne commerciale collée en façade du bureau de tabac. Le seul mot tabac peut y être inscrit. Le nom de l'établissement et la représentation de la carotte peuvent aussi y être inscrits.Une pré-enseigne (facultative) peut signaler la proximité d'un bureau de tabac. Elle comporte exclusivement la mention tabac ou débit de tabac.Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'InpiInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Horaires, jours d'ouverture et congésHoraires d'ouverture et congés hebdomadaireLa fermeture hebdomadaire est facultative.Elle est décidée par le gérant.Elle ne doit pas dépasser 2 jours, consécutifs ou non.Un débit de tabac peut être ouvert le dimanche sans autorisation préalable.Le buraliste fixe les horaires d'ouverture journaliers du bureau de tabac.Le commerce associé au débit (presse ou bar, notamment) ne peut pas être ouvert si le tabac est fermé.Congés annuelsLes congés annuels sont de 6 semaines maximum.Ils ne doivent pas dépasser 4 semaines consécutives.Le gérant doit en informer avant les services douaniers.Rappelle buraliste doit toujours avoir un stock minimal de tabac équivalent à 3 jours de ventes moyennes.Paiement des impôts, amendes et facturesUn buraliste peut proposer à ses clients le paiement des impôts, amendes ou factures dans le bureau de tabac.ExemplePaiement de la taxe d'habitation, de la taxe foncière, amende de sécurité routière, factures liées à un service public (cantine, crèche, hôpital...)Attentionune formation est obligatoire pour le buraliste avant de pouvoir proposer ce service.Moyens de paiement autorisésAttentionles règlements par chèque ne sont pas acceptés.ImpôtsLe client doit payer soit en espèces soit par carte bancaire.Le montant maximum autorisé est de 300 €.Rappelpour tout montant d'impôts supérieur à 300 €, le règlement doit être effectué en ligne.Factures (type crèche, cantine, hôpital)Le client doit régler soit en espèces, soit par carte bancaire.En espèces, le montant maximum est de 300 €.Par carte bancaire tout paiement sans limite de montant est accepté.Le buraliste touche une commission de l’État de 1,5 € pour chaque encaissement effectué.À noterle buraliste n'a pas accès aux informations personnelles des usagers sur leur impôts.Interdiction de vente aux mineursLe buraliste ne doit pas vendre ou offrir du tabac à un jeune mineur (moins de 18 ans).Tous les produits du tabac ou de vapotage sont concernés y compris les feuilles et les filtres (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à pipe, cigares, cigarillos, etc.).Une affiche doit être visible à l'intérieur du bureau de tabac pour rappeler l'interdiction de vente aux mineurs.En cas de doute sur l'âge, le vendeur a le droit de refuser la vente.C'est au client de prouver qu'il est majeur en montrant une pièce d'identité (avec photographie). Exemples : Carte nationale d'identité, passeport, carte de lycéen ou d'étudiant, permis de conduire, carte de réduction pour les transports publics.Le buraliste risque une amende de 135 € s'il ne respecte pas cette interdiction.Comment bénéficier du crédit fournisseur ?Le buraliste peut payer ses commandes de tabac soit en totalité à la livraison soit à crédit.Le crédit auprès d'un fournisseur est possible seulement si le buraliste possède une caution solidaire agréée.Tabacs et alcools : acte de cautionnementMinistère chargé des financesIl existe différents types de crédits possibles :Crédit à la livraison : le buraliste paye la commande lors de la livraison suivante et au plus tard dans les 30 joursCrédit de stock : le buraliste a un crédit permanent égal à 60 % du montant moyen de ses livraisons à crédit réalisées l'année précédenteCrédit saisonnier : il est possible uniquement quand le buraliste a déjà un autre crédit. La valeur totale des livraisons reçues pendant 4 mois consécutifs doit être supérieure ou égale à celle des livraisons des 8 autres mois de cette même année.ExempleCrédit saisonnier : si un buraliste commande pour 10 000 € de tabac entre janvier et avril 2021, la totalité de ses commandes entre mai et décembre 2021 ne doit pas dépasser 10 000 €.Le buraliste doit adresser au fournisseur une demande de crédit et une attestation de la caution agréée. Il doit préciser les types de crédits concernés.Il doit fournir ces documents 48 heures minimum avant la commande.Taxes sur le tabacLe tabac vendu par un buraliste est soumis à une fiscalité en fonction du prix de vente au détail.Elle comprend 2 taxes :Accise sur les tabacsTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)À noterLes notions de droit de consommation sur les tabacs (DCT), taux proportionnel et taux spécifique n'existent plus.Accise sur les tabacsLe montant de l'accise sur les tabacs est égal au plus grand des deux montants suivants :La somme des deux termes suivants :le produit du taux de l'accise exprimé en pourcentage du prix de vente au détailet du tarif de l'accise exprimé en euros pour 1000 unités ou 1000 grammes.Le minimum de perceptionVoici les taux applicables en France continentale et en Corse du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023 : Montant de l'accise en France continentale en 2023Catégorie fiscaleParamètres de l’acciseMontant Cigares et cigarillosTaux (%)36,3Tarif (€/ 1000 unités)52,2Minimum de perception(€/ 1000 unités)288 CigarettesTaux (%)55Tarif (€/ 1000 unités)68,1Minimum de perception(€/ 1000 unités)360,6Tabacs fine coupedestinés à rouler les cigarettesTaux (%)49,1Tarif (€/ 1000 grammes)91,7Minimum de perception (€/ 1000 grammes)335,3Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnetsTaux (%)51,4Tarif (€/ 1000 unités)19,3Minimum de perception(€/ 1000 unités)232Autres tabacs à chaufferTaux (%)51,4Tarif (€/ 1000 grammes)72,7Minimum de perception (€/ 1000 grammes)875,5Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffésTaux (%)51,4Tarif (€/ 1000 grammes)33,6Minimum de perception (€/ 1000 grammes)145,1Tabacs à priserTaux (%)58,1Tabacs à mâcherTaux (%)40,7Montant de l'accise en CorseCatégorie fiscaleParamètres de l’acciseMontant Cigares et cigarillosTaux (%)30,2Tarif (€/ 1000 unités)48,4 CigarettesTaux (%)51,6Tarif (€/ 1000 unités)56,5 Tabacs fine coupedestinés à rouler les cigarettesTaux (%)41Tarif (€/ 1000 grammes)74,0Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnetsTaux (%)45,3Tarif (€/ 1000 unités)19,3Autres tabacs à chaufferTaux (%)45,3Tarif (€/ 1000 grammes)72,8Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffésTaux (%)45,4Tarif (€/ 1000 grammes)24Tabacs à priserTaux (%)49,3Tabacs à mâcherTaux (%)34,9Prenons un exemple pour les cigarettes en France continentale :Pour 1 000 cigarettes vendues à 400 €, le droit d'accise est, à compter du 1er mars 2023, de 288,1 €, calculé comme suit :- le taux de l'accise multiplié par le prix de vente, soit 55 % x 400 euros = 220 euros- + le tarif de l'accise pour 1 000 unités, soit 68,1 eurosSoit un total de 220 + 68,1 = 288,1 eurosDéclaration des stocks au 1er mars 2023Le débitant de tabac doit faire une déclaration de stocks auprès du fournisseur agréé.Il doit faire une déclaration pour chacun de ses fournisseurs.Il doit l'envoyer au plus tard le 4e jour qui suit la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux ou tarifs (hors samedi, dimanche et jour férié).Il l'envoie soit par un téléservice mis à disposition par le fournisseur, soit en recommandé avec accusé de réception, en 3 exemplaires, à la direction des douanes dont il dépend.Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)drddiÀ savoirEn fonction du fournisseur, les modalités de déclaration différent. Vous devez télécharger des modèles de déclarations de stocks sur le site des douanes en fonction du fournisseur.Pour tout savoir sur la déclaration de stocks au 1er mars 2023, rendez-vous sur le site des Douanes.Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Les ventes faites par les débitants de tabacs et les remises qui leur sont allouées ne sont pas soumises à la TVA.Le taux de la TVA, dite TVA en dedans, est de 16,66 % du prix de vente au détail (comprise dans le prix).Tout gérant d'un débit de tabac exerçant en France continentale obtient une remise de 10,09 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac (11,870 % en Corse).À noterun buraliste autorisé à majorer le prix de vente du tabac avec un supplément pour rémunération, doit appliquer la TVA au taux normal de 20 % à ce supplément. Le fournisseur collecte cette taxe.Fermeture provisoire ou définitive : dans quels cas ?Fermeture provisoireUn bureau de tabac peut être fermé provisoirement.C'est la direction régionale des douanes qui le décide.Cette fermeture intervient dans les cas suivants :Indisponibilité du gérant pour raison de santéInterruption involontaire de l'activité (sinistre, inondation ou incendie)Travaux dans le local commercial de plus d'1 mois empêchant l'activité normale du commerceDécès ou incapacité du gérant (non suivie d'une gérance provisoire)Démission suite à une indemnité de fin d'activitéMise en liquidation judiciaire du fonds de commerce rattaché au bureau de tabacProcédure pénale à l'encontre du gérant pour des faits reprochés dans le cadre de son activité commerciale.La fermeture provisoire est limitée à 1 an dans les 5 premiers cas.Dans les 2 dernières situations, la limite est fixée au cas par cas.Le buraliste a le droit de présenter ses observations avant l'application de la fermeture provisoire.Fermeture définitiveLe directeur régional des douanes peut décider la fermeture définitive d'un bureau de tabac pour l'une des raisons suivantes :Démission du gérant sans présentation de successeurDécès du gérant en l'absence d'héritierRésiliation du contrat de géranceImpossibilité de reprendre un fonctionnement normal après une fermeture provisoireFin de la période de fermeture provisoire après démissionSuccession ou remplacementSuccessionLe buraliste peut présenter un successeur à l'administration douanière quand il vend le fonds de commerce auquel le bureau de tabac est rattaché.En cas de résiliation ou de non-renouvellement du contrat de gérance, le buraliste n'a pas automatiquement l'autorisation de présenter un successeur.À savoirUn débit de tabac ne peut jamais faire l'objet d'une cession.SuppléanceLe buraliste peut désigner un suppléant qui l'assiste pour les tâches liées à la vente de tabac.Il peut désigner le suppléant parmi l'une ou l'autre des catégories suivantes :Époux, partenaire de Pacs, concubin (dans le cas d'une exploitation individuelle)Associé (dans le cas d'une société en nom collectif)Le buraliste peut choisir son suppléant avant ou après la signature du contrat.Si la désignation est faite après le contrat, elle doit être inscrite dans un avenant.RemplacementLe buraliste peut se faire remplacer par son suppléant ou par un salarié en cas d'absence exceptionnelle, quel que soit le motif.Il peut s'absenter pour une durée maximum de 6 mois renouvelable 1 fois.Il doit informer les services douaniers avant son absence.Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)drddiGérance provisoireEn cas de décès ou d'incapacité du buraliste, le suppléant peut continuer la gérance du débit de tabac.Il doit signer un avenant au contrat et trouver un successeur.SanctionLe buraliste (son suppléant ou son remplaçant) qui ne respecte pas ses obligations peut recevoir une sanction.Il peut s'agir par exemple d'un avertissement ou d'une amende de 8 000 € maximum.Après réception par courrier des faits reprochés, le buraliste a 15 jours pour répondre.Il peut présenter ses observations et être entendu par la direction régionale des douanes.Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)drddiRetraiteLe buraliste a droit à une retraite grâce à un système particulier de cotisations.Il s'agit d'un système d'allocations appelé régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT).Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI)Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)drddiCode de la santé publique : articles L3512-10 à L3512-14Modalités de venteCode général des impôts : articles 298 quaterdecies à 298 sexdeciesTVA sur les tabacs manufacturésCode général des impôts : articles 565 à 574Régime économique et fiscal du tabacCode général des impôts : articles 1680 à 1681Paiement dématérialisé des impôtsCode des impositions sur les biens et les services : article L314-19Déclaration de stocks lors d'un changement de taux, tarifs ou minimum de perceptionCode des impositions sur les biens et les services : articles L314-23 à L314-27Accise sur le tabac : taux, tarifs et minimum de perceptionDécret n°2010-720 du 28 juin 2010 sur la vente au détail des tabacs manufacturésDécret n° 2023-134 du 27 février 2023 fixant les conditions et les modalités de constatation et de paiement de l'accise sur les stocks des débitants de tabacArrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabacArrêté du 26 juillet 2018 sur l'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France (hors DOM)Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009Circulaire du 12 novembre 2018 établissant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturésCirculaire du 22 janvier 2019 sur la fiscalité applicable aux tabacs manufacturésLegifranceTabacs et alcools : acte de cautionnementMinistère chargé des financesRechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'InpiInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Aide à la sécurisation d'un débit de tabacMinistère chargé des financesAide à la transformation des débits de tabacDirection générale des douanes et droits indirectsLa fiscalité appliquée aux tabacs manufacturésMinistère chargé des financesRéglementation pour le commerce de tabacBpifranceFournisseurs agréés de tabacDirection générale des douanes et des droits indirectsPrix de vente au détail du tabac manufacturéDirection générale des douanes et des droits indirectsAchat d'un fonds de commerce : les étapes clésMinistère chargé des financesLes solutions pour financer votre reprise d'entrepriseMinistère chargé des financesRégime de retraite des buralistes (gérants de bureau de tabac)Direction générale des douanes et des droits indirectsDéclaration de stocks de tabacs du 1er mars 2023Direction générale des douanes et des droits indirectsSociété en nom collectif (SNC)Société commerciale très courante, avec au minimum 2 associés, responsables personnellement des dettes de la sociétéAvenantDocument complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 partiesInpiInstitut national de la propriété industrielleTVATaxe sur la valeur ajoutéePacsPacte civil de solidaritéQuels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?Ouvrir un bureau de tabac