Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéLa vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de 5,50 %, un taux intermédiaire de 10 % et le taux plein (ou normal) à 20 %.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-09Fiche pratiquetext/xmlF22399https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191654, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7204-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000495-20140919FrisPartOf N13445France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frCommerçantAccueil professionnelsFiscalitéTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsFiscalitéImpôts liés au chiffre d'affairesTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taux applicablesApplication des différents taux de TVARestauration et débits de boissonTravaux de rénovation d'un logementVente en détaxe aux touristesDroits d'auteurDéclaration de la TVADéclaration et paiement de la TVACréation et dissolution d'un groupe TVAFranchise en base de TVADéduction de la TVA sur les achats professionnelsAuto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTPCommerce international et TVATVA applicable aux échanges européensNuméro de TVA intracommunautaireRemboursement de la TVA intracommunautaireImportations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVATaux applicablesLa vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de 5,50 %, un taux intermédiaire de 10 % et le taux plein (ou normal) à 20 %.Quel taux s'applique à quel produit ?Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :5,50 % sur un produit conditionné dans des contenants permettant leur conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.ExempleUne petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avez un taux de 5,50 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.BoissonsAlcooliséesToutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %.Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.Sans alcoolVerre, gobelet, etc.Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc.Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.Bouteille, canette, fût, etc.Le taux réduit à 5,50 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc.Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.Aliments1 - Plats servis dans la restaurationTous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.Les types de restaurations suivants sont concernés :Restaurant traditionnelBar, café, en salle ou au comptoirRestauration rapide, fast-food à consommer sur placeRestauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercialExempleUne boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.2 - Service de restauration par un traiteur « hors les murs » (fêtes familiales, etc.)L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %.Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.3 - Plats et aliments livrés (au domicile, au bureau, etc.)Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.4 - Plats et aliments vendus pour être emportésConsommation immédiateLes sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %.Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.ExempleUn plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,50 %.Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.AttentionLes yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,50 %.Commerce de bouche au détailTous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,50 %.Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais.Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.ExemplePains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de 5,50 %.À noterLes pâtisseries contenant de l'alcool (par exemple les babas au rhum) sont aussi vendues au taux réduit de 5,50 %, ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts.Les plats cuisinés d'un traiteur, s'il ne possède pas de lieu de restauration sur place, sont facturés aussi au taux réduit de 5,50 %.5 - Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarinesEn magasinLes confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation.Ils sont destinés à une consommation différée.Quels produits correspondent aux confiseries ?Les confiseries correspondent aux produits suivants :Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)Caramels, nougatsCachou, chewing-gumFruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre (exemple : marrons glacés)Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiseriePâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.CalissonsDans la restaurationLe taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.Quels produits correspondent aux confiseries ?Les confiseries correspondent aux produits suivants :Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)Caramels, nougatsCachou, chewing-gumFruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucrePâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiseriePâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.Calissons6 - Plateau de fruits de merLes fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.ExempleIl s'agit des plateaux de fruits de mer servis dans la restauration traditionnelle mais aussi lors d'une restauration à emporter ou encore vendue par un food-truck. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,50 %.Quels sont les établissements concernés ?Restaurant traditionnel, bar, café, brasserieRestauration rapide (fast-food)  sur placeRestauration à emporterFood-truck, camion-pizza, vendeur ambulantMarché alimentaireGrande surface alimentaireCommerce de bouche au détail : boucher, charcutier, boulanger, épicerie, fromager, poissonnier, petite supérette, etc.Traiteur avec service à table (fêtes familiales, mariages, séminaires, etc.)Espace de restauration situé dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, cirque, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc.Distributeur automatique de boissons ou de produits alimentaires Service de restauration à bord de trains ou de bateaux Pension et demi-pension hôtelière, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée (gîte, chambre d'hôtes, hôtel-restaurant, etc.)Comment répartir les différents taux de TVA sur une même vente ?Le commerçant a le choix entre 2 méthodes de répartition des taux, qui sont chacune acceptées par l'administration fiscale.Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant.On parle de ventilation des recettes.Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé.Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.ExempleSi un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %. Alors que s'il ventile ses taux de TVA, il appliquera le taux intermédiaire de 10 % sur le sandwich et le taux normal de 20 % sur la boisson.Taxation des boissonsFiscalitéRègles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentairesVente - CommerceService des impôts des entreprises (SIE)sieCode général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bisTaux réduit de TVABofip-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de TVA sur la restaurationBofip-Impots n° BOI-ANNX-000495 - Tableau récapitulatif des taux de TVAComment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?Ouvrir un restaurantOuvrir un food-truck, restauration ambulante