Devenir chauffeur de taxiDirection de l'information légale et administrativeVous voulez devenir chauffeur de taxi ? Il est indispensable d'avoir votre permis de conduire, une attestation médicale, une formation aux 1^ers secours et un casier judiciaire vierge. Vous devez réussir un examen, le certificat de capacité professionnelle (CCPCT), puis demander une carte professionnelle. Ensuite, vous devez vous procurer une licence, appelée ADS (autorisation de stationnement). Nous vous présentons les informations nécessaires.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Comment faire si...text/xmlF21907https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159515, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032621801, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000023071053/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039784429/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000030048393/#LEGISCTA000030048393, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000030048419&cidTexte=LEGITEXT000023086525, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000030048437/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000030048447/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034389424, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043177639FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesComment faire si...Professionnelswww.service-public.frArtisanAccueil professionnelsComment faire pourDevenir chauffeur de taxiVous voulez devenir chauffeur de taxi ? Il est indispensable d'avoir votre permis de conduire, une attestation médicale, une formation aux 1ers secours et un casier judiciaire vierge. Vous devez réussir un examen, le certificat de capacité professionnelle (CCPCT), puis demander une carte professionnelle. Ensuite, vous devez vous procurer une licence, appelée ADS (autorisation de stationnement). Nous vous présentons les informations nécessaires.Vérifier si vous pouvez devenir chauffeur de taxiVérifiez que vous remplissez toutes les conditions suivantes :Avoir le permis de conduire (catégorie B) depuis 3 ans minimum (ou 2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnée)Avoir un casier judiciaire vierge sur le bulletin n°2 (pas de condamnation pénale)Avoir passé un contrôle médical ayant donné lieu à un avis médical positif approuvant que vous pouvez exercer ce métier (cerfa n°14880). Seul un médecin agréé peut faire ce contrôle. Ce n'est pas votre médecin traitant. Vous trouvez la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture.Avoir suivi une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 (depuis moins de 2 ans)À noterLa préfecture vérifie toutes ces pièces et attestations lors de votre demande de carte professionnelle.Les bonnes questions avant de vous lancer Anticiper les difficultésPréparez-vous à votre futur métier :Vous pouvez suivre une formation pour connaître l'entrepreneuriatInitiez-vous à la gestion et à la comptabilitéCes formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.Prévoyez les difficultésFaites une réserve financière pour faire face aux imprévusPréparez-vous au rythme soutenu de travailÀ noterRenseignez-vous sur le métier. Par exemple, sur les différences d'exercice entre chauffeur de taxi et chauffeur VTC.Faire un business planIl est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.C'est un dossier indispensable pour convaincre les banques de vous soutenir.C'est aussi un outil de gestion sur les 3 premières années.On vous explique comment l'élaborer.Qui peut vous aider ?À savoirNous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l'entrepreneuriat.Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement.Rapprochez-vous de la CCI de votre région.Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre projet de création d'entreprise.Les CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre projet.Chambre de commerce et d'industrie (CCI)cciCCI FranceChoisir votre statut : artisan, locataire de licence ou salarié1re possibilité : être artisanCaractéristiques de votre statut d'artisanEn tant qu'artisan, vous êtes indépendant.Vos bénéfices vous reviennent entièrement.Vous devez être propriétaire de votre licence (soit achetée, soit obtenue gratuitement).Vous êtes responsable de votre véhicule, de son entretien et de son assurance.Création de votre entrepriseVous devez créer votre entreprise :Pour cela, vous devez d'abord choisir la forme juridique de votre entreprise.Si vous vous lancez seul : micro-entrepreneur, EI, EURL ou SASUSi vous souhaitez créer une société avec des associés : SARL ou SASEnsuite, vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.AttentionDepuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.En tant qu'artisan, votre interlocuteur est la chambre des métiers et de l'artisanat de votre région. Les conseillers de la CMA sont là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.Vous pouvez les appeler ou les joindre par mail :Chambre des métiers et de l'artisanat2e possibilité : être locataire de licenceVous devez louer une licence auprès d'une entreprise spécialisée dans la location de licences de taxi.Vous signez un contrat de location-gérance avec l'entreprise.La durée minimum du contrat est d'1 an.Vous devez payer un loyer mensuel pour la licence.Le prix du loyer dépend de l'entreprise de location.ExempleÀ Paris, le loyer mensuel de la licence d'un taxi est d'environ 3 500 €.Caractéristiques de votre statutVous êtes un entrepreneur indépendant.C'est l'entreprise de location qui doit entretenir votre véhicule.Vous percevez la totalité de vos recettes.Vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt de votre activité.Création de votre entrepriseVous devez créer votre entreprise :Pour cela, vous devez d'abord choisir la forme juridique de votre entreprise.Si vous vous lancez seul (micro-entrepreneur, EI, EURL ou SASU)Si vous souhaitez créer une société avec des associés (SARL ou SAS)Ensuite, vous devez déclarer votre activité d'artisanVous devez effectuer l'immatriculation de votre entreprise au RNE.3e possibilité : être salariéVous pouvez exercer le métier en étant salarié d'une entreprise de taxis.Vous êtes lié par un contrat de travail à votre employeur.Vous ne possédez pas de licence de taxi personnellement.Vous percevez un salaire fixe.Vous recevez aussi un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé chaque mois à votre compteur.À noterC'est l'entreprise qui entretient votre véhicule et paie son assurance.Suivre une formation avant l'examenQuelle formation ?La formation pour devenir chauffeur de taxi est fortement recommandée pour avoir une chance de réussir l'examen.Elle n'est pas obligatoire.La formation dure entre 50 heures et 300 heures environ. La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l'effectuez.Le contenu de la formation a pour but de vous préparer à l'examen, appelé certificat de capacité professionnelle (CCPCT).Elle vous forme aux épreuves écrites théoriques (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).Où trouver une formation taxi ?Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurPôle emploi met à votre disposition un outil de recherche pour trouver la formation qui vous convient :Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ?Pôle emploiPôle emploi met à votre disposition un outil de recherche pour trouver la formation au CCPCT qui vous convient.La durée de la formation varie entre 50 heures et 300 heures en fonction du type de formation et du lieu où vous l'effectuer.Son prix varie aussi, entre 400 € et 1 500 €.Combien coûte la formation ?Elle coûte entre 400 € et 1 500 € environ. Son prix varie selon le centre de formation.Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation.Vous pouvez obtenir des aides pour son financement en demandant conseil auprès de Pôle emploi.Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949Par téléphone 39 49Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appelPour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appelDepuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49Par messagerieAccès via le formulaire de contactÀ noterLa plupart des centres de formations proposent des cours à distance, pour que vous puissiez vous préparer même en cas, par exemple, de crise sanitaire.Passer l'examen (certificat de capacité professionnelle)L'examen s'appelle le certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi (CCPCT).Comment s'inscrire à l'examen ?L'inscription à l'examen se fait en remplissant un formulaire disponible dans votre préfecture ou sur le site internet de votre préfecture.L'inscription est payante.Son coût est de 200 € environ, payable en ligne.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurQuelles sont les épreuves ?L'épreuve se déroule en 2 parties :Tests de connaissancesGestion d'entreprise et comptabilitéRéglementation sur l'activité de taxiRègles de sécurité routièreMaîtrise du français et de l'anglaisTest pratique :Parcours de 20 minutes de conduite en tant que chauffeur de taxi. Vous devez le préparer, le sécuriser (anticiper les difficultés, les travaux, faciliter le trajet) et l'effectuer.L'examinateur vérifie ensuite les points suivants :Vos connaissances sur le territoire parcouru (géographiques, culturelles, touristiques)Votre capacité à accueillir un clientVotre capacité à facturer un client et à utiliser le terminal de carte bancaireDemander votre carte professionnelle Si vous réussissez l'examen du CCPCT, vous avez droit à votre carte professionnelle.Elle est payante.Son coût est d'environ 60 €, payable en ligne sur le site des démarches simplifiées.Pour recevoir votre carte, vous devez la demander auprès de votre préfecture.Aucun délai n'est imposé entre la réussite à l'examen et la demande de carte professionnelle. Cependant si la demande intervient plus de 5 ans après la réussite à l'examen, vous devez fournir une attestation de formation continue datant de moins de 5 ans.Vous devez remplir un formulaire, disponible sur le site des démarches simplifiées.Demande de carte professionnelle de conducteur de taxiMinistère chargé de l'environnementPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurDocuments à fournir pour votre demande de carteVous devez transmettre à la Préfecture les copies des documents suivants :Carte d'identité (CNI) recto/verso ou passeportPermis de conduire en cours de validitéAttestation de réussite à l'examenAvis médical positif (cerfa n°14880)2 photos récentesÀ savoirVotre carte est seulement valable pour exercer votre activité dans le département où vous avez réussi l'examen.Choisir ou non la "mobilité taxi"Vous souhaitez exercer votre activité dans un département différent de celui où vous avez passé l'examen.Cette extension s'appelle la mobilité interdépartementale.AttentionVous avez le droit d'exercer dans 4 départements maximum.Effectuer un stage obligatoirePour avoir le droit d'exercer dans un autre département, vous devez passer un stage de formation continue.Il dure 14 heures (ou 35 heures à Paris).Le but du stage est d'acquérir des connaissances sur les 2 éléments suivants :Nouveau territoire géographique, culturel et touristiqueRéglementation localeVous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurDemander une nouvelle carte professionnelleSi vous validez le stage, vous recevez une attestation.Vous devez faire une demande de nouvelle carte sur laquelle sont indiqués les nouveaux départements où vous pouvez exercer.Pour cela, vous devez remplir un formulaire de demande de mobilité.Cette nouvelle carte est payante.Son coût est d'environ 60 €, payable en ligne sur le site des démarches simplifiées.Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxiMinistère chargé de l'environnementObtenir la licence de taxi (ADS) La licence de taxi est officiellement appelée autorisation de stationnement (ADS).Plus couramment, on parle de plaque.Elle est obligatoire pour tous les taxis artisans, mais pas pour les taxis salariés.Vous pouvez l'obtenir de 3 façons :En la demandant à votre mairie gratuitementEn l'achetant à un autre taxiEn la louant à une entreprise spécialiséeAttentionVous ne pouvez pas l'obtenir si vous ne possédez pas la carte professionnelle.GratuiteCas généralVous devez vous inscrire sur une liste d'attente auprès de votre mairie.L'inscription pour votre demande doit être renouvelée tous les ans.Le délai d'attente est souvent très long dans les grandes villes (plusieurs années).La priorité est donnée aux taxis salariés ou louant une licence et déjà en activité depuis au moins 2 ans.MairiemairieAttentionSi vous voulez revendre une licence obtenue gratuitement avant le 1er octobre 2014, vous devez attendre 15 années d'activité sans discontinu.ParisVous devez vous inscrire sur une liste d'attente auprès de la préfecture de police à Paris.L'inscription pour votre demande doit être renouvelée tous les ans.Le délai d'attente est souvent très long (plusieurs années).La priorité est donnée aux taxis salariés ou louant une licence et déjà en activité depuis au moins 2 ans.Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publicsparis_ppp_taxisAttentionSi vous voulez revendre une licence obtenue gratuitement avant le 1er octobre 2014, vous devez attendre 15 années d'activité sans discontinu.AchetéeVous pouvez acheter votre licence auprès d'un taxi qui vend la sienne.Le prix est fixé par le vendeur.Il peut varier entre 30 000 € et 300 000 €.ExempleÀ Paris, le coût d'une licence est d'environ 190 000 €. À Nice, il est de 250 000 €.Vous ne pouvez pas acheter une licence qu'un taxi a obtenue gratuitement après le 1er octobre 2014. S'il l'a obtenue gratuitement avant cette date, il peut vous la revendre seulement après 15 années minimum d'utilisation sans discontinu.AttentionVous pouvez revendre une licence achetée, à condition d'avoir au moins 5 ans d'utilisation sans discontinu.LouéeVous pouvez louer une licence auprès d'une entreprise spécialisée dans la location de licences de taxi.Vous signez un contrat de location-gérance avec l'entreprise.La durée minimum du contrat est d'1 an.Vous devez payer un loyer mensuel pour la licence.Le prix du loyer dépend de l'entreprise de location.Caractéristiques de votre statutVous êtes un entrepreneur indépendant.C'est l'entreprise de location qui doit entretenir votre véhicule.Vous percevez la totalité de vos recettes.Vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt de votre activité.Combien de temps est-elle valable ?Votre licence est valable 5 ans.Vous devez faire la demande de renouvellement 3 mois avant la fin de validité.Préparer votre véhiculeCaractéristiques du véhiculeVotre véhicule professionnel doit avoir 9 places assises maximum (chauffeur compris).Il doit comporter les éléments suivants :Rectangle avec éclairage sur le toit. La mention "taxi" doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s'allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu'il est occupé.Taximètre appelé compteur qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectuésSmartphone disposant d’une connexion internet et d’une application chauffeur agréée par le.taxiTerminal de paiement électronique (terminal carte bancaire)Imprimante reliée au compteur pour donner une note de la course au clientPlaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de la licence et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercerConnaître les tarifs réglementésVous devez connaître vos obligations de chauffeur de taxi, notamment les tarifs réglementés.Assurer votre véhicule et votre activitéPensez à assurer votre véhicule en tant que véhicule professionnel et à prendre une assurance pour votre activité.Il s'agit d'une assurance "responsabilité civile professionnelle" que vous pouvez demander auprès de tous les assureurs.Contrôle techniqueLe contrôle technique est obligatoire la 1re année de votre activité, puis 1 fois par an.Il est à votre initiative, vous ne recevez aucun rappel.Premières années : quelles démarches ?Renouvellement de votre ADS (licence)Vous devez penser à renouveler votre licence (ADS).Elle est valable 5 ans.3 mois avant la fin de validité, vous devez effectuer une formation continue.La formation dure 2 jours (14 heures).Si vous validez la formation, vous recevez une attestation.Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurContrôle technique du véhiculeVous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule 1 fois par an.Cette démarche doit être faite de votre propre initiative.À noterVous ne recevez ni rappel, ni convocation pour l'effectuer.Maraude électroniqueLa maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.Vous devez choisir une application « chauffeur » agrée par la start-up d'État appelée le.taxi.Vous devez vous connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi.Registre de disponibilité des taxis : le.taxiMinistère chargé des transportsVous pouvez consulter le guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur.Tarifs des courses, taximètre et dispositif lumineuxArgent - Impôts - ConsommationPermis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoireTransports - MobilitéCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéÉtapes de vieAssurer son entrepriseÉtapes de vieCréation d'entreprise : construire votre business planÉtapes de vieCréation d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?Étapes de vieAccompagnement à la création d'entrepriseÉtapes de vieCréation d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entrepriseÉtapes de vieChambre des métiers et de l'artisanatMairiemairiePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publicsparis_ppp_taxisPôle emploipole_emploiPôle emploiRenseignements sur le régime de micro-entrepreneurUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Code de la route : articles L223-1 à L223-9Permis de conduire depuis 3 ans (2 ans en conduite accompagnée) : article L223-1Code de la route : article R221-10Avis médical pour exercer la profession de chauffeur de taxiCode des transports : articles L3121-1-2 à L3121-8Licence de taxi (autorisation de stationnement - ADS)Code des transports : article L3123-1Moto-taxi et scooter taxiCode des transports : articles R3120-2 à R3120-9Obligations concernant le chauffeurCode des transports : articles R3121-1 à R3121-3Obligations concernant le véhiculeCode des transports : articles R3121-8 à R3121-11Cas particulier des licences de taxi obtenues avant le 1er octobre 2014Code des transports : articles R3121-12 à R3121-15Délivrance des licences de taxi et renouvellementCode des transports : article R3121-17Formation de secourisme premiers secours obligatoire (moins de 2 ans)Code de l'artisanat : article 24Organisation de l'examen par la CMA (Chambre des métiers et de l'artisanat)Permis de conduire - Avis médicalMinistère chargé de l'intérieurNotice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduireOù trouver ma formation de chauffeur de taxi ?Pôle emploiDemande de carte professionnelle de conducteur de taxiMinistère chargé de l'environnementDemande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxiMinistère chargé de l'environnementRegistre de disponibilité des taxis : le.taxiMinistère chargé des transportsListe des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1)Première ministreAide individuelle à la formationPôle emploiInscription sur liste d'attente à Paris pour avoir une licence de taxiMinistère chargé de l'intérieurListe des applications chauffeur agrées par le.taxiStart-up d'Etat le.taxiGuide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeurMinistère chargé des transportsBénéfice comptable d'une entrepriseMontant qui correspond à la soustraction des recettes moins les frais professionnels de fonctionnement (appelés aussi charges déductibles)Licence (taxi)Appelée aussi plaque, c'est une autorisation de stationnement (ADS). Il faut détenir la carte professionnelle pour l'obtenir.MaraudeTaxi ou VTC qui circule lentement à vide à la recherche d'un éventuel clientCCIChambre de commerce et d'industrieRNERegistre national des entreprisesCMAChambre des métiers et de l'artisanatCCPCTCertificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxiCNICarte nationale d'identitéADSAutorisation de stationnementComment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?