F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, Associations, Étapes de vieCe formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Formulairetext/xmlR64012FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesF NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprisesFormalités administratives d'une associationAssociationsAssociationsParticuliersÉtapes de vieProfessionnels16276*01Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.FudiciesVous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.Service des impôts des entreprises (SIE)sieAssujettis uniques à la TVAVous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.Service des impôts des entreprises (SIE)sieMinistère chargé de l'économieComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création d'une associationService des impôts des entreprises (SIE)sie