Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche (Formulaire 16271*02)Direction de l'information légale et administrativeCe formulaire permet de réunir les informations nécessaires lors de l'installation d'un dispositif de repérage d'un navire, afin de lier la balise audit navire et en permettre ainsi le suivi et le contrôle.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-13Formulairetext/xmlR63976FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesFiche de renseignement - Localisation des navires de pêche16271*02Ce formulaire permet de réunir les informations nécessaires lors de l'installation d'un dispositif de repérage d'un navire, afin de lier la balise audit navire et en permettre ainsi le suivi et le contrôle.Ministère chargé de la mer et de la pêche