Parcelles (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéConcerne l'enregistrement ICPE (procédure E). Modèle à utiliser si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne. Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-29Modèle de documenttext/xmlR62296FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesParcellesSecteurs d'activitéProfessionnelsConcerne l'enregistrement ICPE (procédure E).Modèle à utiliser si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne.Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement.Ministère chargé de l'environnementInstallations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)Agriculture - EnvironnementInstallations classées protection de l'environnement (ICPE)Agriculture - Environnement