Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeVente - CommerceFormulaire à remplir par l'employeur pour une demande d'ouverture de son commerce les dimanches. Il doit être envoyé à la préfecture, rempli et signé 5 semaines minimum avant la date d'ouverture souhaitée.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-03-23Formulairetext/xmlR58849FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de dérogation au repos dominical pour les salariés à ParisVente - CommerceProfessionnelsFormulaire à remplir par l'employeur pour une demande d'ouverture de son commerce les dimanches.Il doit être envoyé à la préfecture, rempli et signé 5 semaines minimum avant la date d'ouverture souhaitée.Préfecture de la région Île-de-FranceOuverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?Pratiques commercialesPréfecture de Parisparis_prefecture