Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)Direction de l'information légale et administrativeFormulaire à remplir pour les entreprises de TRM unipersonnelles (EI, EURL, SASU). À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle. Sinon, remplir le cerfa n°16094.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-05Formulairetext/xmlR57874FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles16093*04Formulaire à remplir pour les entreprises de TRM unipersonnelles (EI, EURL, SASU).À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle. Sinon, remplir le cerfa n°16094.Cas généralLe formulaire est à transmettre à la Dreal.Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)drealEn Île-de-FranceLe formulaire est à transmettre à la Driea.Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-FranceDriea Ile-de-FranceEn outre-merLe formulaire est à transmettre à la Deal.Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Merdeal-utMinistère chargé des transportsNotice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnellesFiche technique relative à la capacité financièreTRMTransport (public) routier de marchandisesEIEntrepreneur individuelEURLEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitéeSASUSociété par action simplifiée unipersonnelle