Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - hors déchets (Formulaire 16045*02)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéLa déclaration n° 2020-TGAP-SD doit être envoyée au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu du siège dont vous dépendez territorialement ou de la Direction des grandes entreprises (DGE) si vous relevez d'elle, si votre activité porte sur les activités polluantes suivantes : émissions polluantes, lessives et matériaux d'extraction. Accès à la notice N° 2020-TGAP-NOT-SD (52306#01).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-08-12Formulairetext/xmlR55616FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - hors déchetsSecteurs d'activitéProfessionnels16045*02TGAP-SDLa déclaration n° 2020-TGAP-SD doit être envoyée au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu du siège dont vous dépendez territorialement ou de la Direction des grandes entreprises (DGE) si vous relevez d'elle, si votre activité porte sur les activités polluantes suivantes : émissions polluantes, lessives et matériaux d'extraction.Accès à la notice N° 2020-TGAP-NOT-SD (52306#01).Ministère chargé des financesNotice - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - hors déchetsTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Agriculture - EnvironnementService des impôts des entreprises (SIE)sie