Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesPermet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail : - Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Rupture conventionnelle collective (RCC) - Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC) - Licenciements économiques (hors PSE) Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-09-13Service en lignetext/xmlR55162FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesPortail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)Travail - FormationParticuliersRessources humainesProfessionnelsPermet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)Rupture conventionnelle collective (RCC)Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)Licenciements économiques (hors PSE)Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.Ministère chargé du travailLicenciement économique : obligations de l'employeurLicenciementLicenciement économique collectif : information et consultation obligatoiresLicenciement économique