<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R52429" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Déclaration subsidiaire de détachement (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:description>Le maître d'ouvrage cocontractant ou le donneur d'ordre d'une entreprise étrangère détachant un salarié en France est tenu de réaliser une déclaration de détachement dans les 48 heures suivant le début de la prestation, dans le cas où celle-ci n'a pas été réalisée par l'employeur. Cette déclaration doit être envoyée à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2018-12-19</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R52429</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R52429" type="Téléservice">Déclaration subsidiaire de détachement</Niveau></FilDAriane><Introduction><Texte><Paragraphe>Le maître d'ouvrage cocontractant ou le donneur d'ordre d'une entreprise étrangère détachant un salarié en France est tenu de réaliser une déclaration de détachement dans les 48 heures suivant le début de la prestation, dans le cas où celle-ci n'a pas été réalisée par l'employeur. Cette déclaration doit être envoyée à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.</Paragraphe></Texte></Introduction><LienWeb URL="https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-et-fiches-pratiques/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/declaration-subsidiaire-par-le-maitre-d-ouvrage-ou-le-donneur-d-ordre-du"><Source>Ministère chargé du travail</Source></LienWeb></ServiceComplementaire>