Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur (Formulaire 15943*03)Direction de l'information légale et administrativeDemande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-11-04Formulairetext/xmlR52193FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur15943*03Ministère chargé de l'agricultureDirection départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)ddtDirection interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)