Consultation des projets soumis à étude d'impact (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéLa plateforme permet : - le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale ; - le dépôt des données de biodiversité ; - la consultation des études déjà disponibles.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-03-30Service en lignetext/xmlR50462FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesConsultation des projets soumis à étude d'impactSecteurs d'activitéProfessionnelsLa plateforme permet :le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale ;le dépôt des données de biodiversité ;la consultation des études déjà disponibles.Ministère chargé de l'environnementInstallations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)Agriculture - EnvironnementInstallations classées protection de l'environnement (ICPE)Agriculture - Environnement