Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France (Formulaire 12658*13)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéPrélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-09-20Formulairetext/xmlR50088FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesPrélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de FranceFiscalitéProfessionnels12658*132778-DIV-SDMinistère chargé des financesNotice explicativeService des impôts des entreprises étrangères (SIEE)Ministère chargé des financesService des impôts des entreprises (SIE)sieImpôt sur le revenu d'un professionnelProfessionnels