Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)Direction de l'information légale et administrativeÀ transmettre - dans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d'enregistrement futur (ou à la direction de la mer dans les départements d'outre-mer), - pour les navires devant être immatriculés au Registre international français, au Guichet unique du RIF.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-07Formulairetext/xmlR49768FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche15806*03À transmettredans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d'enregistrement futur (ou à la direction de la mer dans les départements d'outre-mer),pour les navires devant être immatriculés au Registre international français, au Guichet unique du RIF.Ministère chargé de la mer et de la pêcheDépartements et régions d'outre-mer (Drom)Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La RéunionDélégation à la mer et au littoral (DML)Départements côtiers sur le territoire nationalDélégations à la mer et au littoralLes directions de la mer (DM) en outre-merDirections de la merGuichet unique du Registre international français (RIF)Ministère chargé des transportsGuichet unique d'immatriculation des navires de commerce et de plaisance professionnelle. Les navires de plaisance des particuliers ne sont pas concernés.Par courrielrif@mer.gouv.frPar courrier5 place Sadi Carnot -13002 MarseillePar téléphone+33 (0)4 86 94 67 50Du lundi au vendredide 9h à 12h et de 14h à 17h