Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins (Formulaire 15800*03)Direction de l'information légale et administrativeLa France a mis en place un régime de dématérialisation des autorisations de pêches et licences communautaires de pêche. Ces autorisations et licences sont délivrées informatiquement. Elles ne sont plus obligatoires à bord des navires de pêche. La liste des navires détenteurs de ces autorisations et licences est à la disposition de tous les services de contrôle. À cette fin, les contrôleurs peuvent s'adresser au Centre national de surveillance des pêches français (CNSP) - par mail à l'adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr - ou par téléphone au +33 2 97 29 34 27.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-11-06Formulairetext/xmlR49546FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesAttestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins15800*03La France a mis en place un régime de dématérialisation des autorisations de pêches et licences communautaires de pêche.Ces autorisations et licences sont délivrées informatiquement. Elles ne sont plus obligatoires à bord des navires de pêche.La liste des navires détenteurs de ces autorisations et licences est à la disposition de tous les services de contrôle.À cette fin, les contrôleurs peuvent s'adresser au Centre national de surveillance des pêches français (CNSP)par mail à l'adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.frou par téléphone au +33 2 97 29 34 27.Ministère chargé de l'agriculture