Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509*11)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéAccès à la notice N° 3310-CA3G-NOT-SD (Cerfa n°51648)Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-09-16Formulairetext/xmlR49348FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimiléesFiscalitéProfessionnels14509*113310-AC3G-SDAccès à la notice N° 3310-CA3G-NOT-SD (Cerfa n°51648)Ministère chargé des financesQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Service des impôts des entreprises (SIE)sie