Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable (Formulaire 15256*02)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéRedevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-12-13Formulairetext/xmlR46244FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRedevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potableFiscalitéProfessionnels15256*02Ministère chargé de l'environnementNotice complémentaire au formulaire collectivités alimentation en eau potableRedevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potableTaxes localesProfessionnels