Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (Formulaire 10661*27)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéAccès à la notice N° 50309#16Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-12-23Formulairetext/xmlR45508FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTaxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)FiscalitéProfessionnels10661*27Accès à la notice N° 50309#16Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Taxes liées à l'activité des entreprisesProfessionnels