Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeQue ce soit pour les auteurs qui ont mandaté la Saif pour la perception de leur droit de suite ou pour les autres auteurs, afin de simplifier les procédures de déclarations, la Saif met à disposition un bordereau de déclaration. Le bordereau est téléchargeable à la rubrique :" droits de suite, « Professionnels, comment remplir vos obligations ?" Adresser ce bordereau rempli à l'adresse : droitdesuite[@]saif.frDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-04-18Formulairetext/xmlR45421FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)Que ce soit pour les auteurs qui ont mandaté la Saif pour la perception de leur droit de suite ou pour les autres auteurs, afin de simplifier les procédures de déclarations, la Saif met à disposition un bordereau de déclaration.Le bordereau est téléchargeable à la rubrique :" droits de suite, « Professionnels, comment remplir vos obligations ?"Adresser ce bordereau rempli à l'adresse : droitdesuite[@]saif.frMinistère chargé de la culture et de la communication