SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeL'entreprise qui souhaite exporter ou transférer des matériels de guerre et matériels assimilés doit obtenir une licence, par l'intermédiaire du système SIGALE (Système d'information, de gestion et d'administration des licences d'exportation), avant la signature de tout contrat et avant l'exportation physique des produits de défense.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-12-06Service en lignetext/xmlR42486FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesSIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bordL'entreprise qui souhaite exporter ou transférer des matériels de guerre et matériels assimilés doit obtenir une licence, par l'intermédiaire du système SIGALE (Système d'information, de gestion et d'administration des licences d'exportation), avant la signature de tout contrat et avant l'exportation physique des produits de défense.Cette démarche en ligne permet de s'informer sur l'avancement des démarches en cours et récupérer les actes notifiés par l'Administration (démarche accessible sous réserve de disposer d'un profil opérateur validé par l'Administration).Voir aussi :SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armementSIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classéSIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industrielMinistère chargé de la défense