Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéPortail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire - Service en ligneDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-09Service en lignetext/xmlR42038FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesPortail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaireFiscalitéProfessionnelsMinistère chargé des financesRemboursement de la TVA intracommunautaireTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)