Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesPermet à l'employeur de notifier à la Dreetsles projets de licenciement économique et faire homologuer le projet de licenciement économique collectif donnant lieu à un PSE en cas de licenciement de 10 salariés ou plus dans une entreprise à partir de 50 salariés.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-04-09Service en lignetext/xmlR37522FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesNotification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)Travail - FormationParticuliersRessources humainesProfessionnelsPermet à l'employeur de notifier à la Dreetsles projets de licenciement économique et faire homologuer le projet de licenciement économique collectif donnant lieu à un PSE en cas de licenciement de 10 salariés ou plus dans une entreprise à partir de 50 salariés.Ministère chargé du travailPlan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économiqueLicenciement économiqueDreetsDirection régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)