Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeBauxModèle proposé à titre purement informatifDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-01-04Modèle de documenttext/xmlR37274FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesModèle de contrat de bail à ferme (bail rural)BauxProfessionnelsModèle proposé à titre purement informatifMinistère chargé de l'agricultureContrat de bail rural (ou bail à ferme)Bail rural