Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéPour une déclaration et un paiement avant le 25 du mois suivant le trimestre de référenceDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-03-13Formulairetext/xmlR36916FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)FiscalitéProfessionnels13857*07Pour une déclaration et un paiement avant le 25 du mois suivant le trimestre de référenceMinistère chargé des financesTaxes liées à l'activité des entreprisesProfessionnels