Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Formulaire 15064*01)Direction de l'information légale et administrativeConcerne les éleveurs de coquillages et les pêcheurs de coquillages professionnels. Le naissain de coquillages pour la conchyliculture doit être capté ou récolté dans des zones de production classées. Cependant, le captage ou la récolte du naissain en zone non classée peut être exceptionnellement autorisé.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-01-24Formulairetext/xmlR36787FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C15064*01Concerne les éleveurs de coquillages et les pêcheurs de coquillages professionnels. Le naissain de coquillages pour la conchyliculture doit être capté ou récolté dans des zones de production classées. Cependant, le captage ou la récolte du naissain en zone non classée peut être exceptionnellement autorisé.Ministère chargé de la mer et de la pêcheDemande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou CDirection départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)ddt