Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*01)Direction de l'information légale et administrativeConcerne les éleveurs de coquillages, les établissements agréés d'expédition et de purification de coquillages vivants, les pêcheurs de coquillages professionnels, les établissements de transformation et de manipulation, les grossistes, les négociants, les halles à marée.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-01-16Formulairetext/xmlR36786FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDocument d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants15063*01Concerne les éleveurs de coquillages, les établissements agréés d'expédition et de purification de coquillages vivants, les pêcheurs de coquillages professionnels, les établissements de transformation et de manipulation, les grossistes, les négociants, les halles à marée.Ministère chargé de la mer et de la pêche