Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats (Formulaire 12261*02)Direction de l'information légale et administrativeDoit être contresigné par l'abonné ayant accepté le contrat d'abonnementDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-07-28Formulairetext/xmlR35585FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats12261*02Doit être contresigné par l'abonné ayant accepté le contrat d'abonnementInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Institut national de la propriété industrielle (Inpi)inpiInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)