Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs (Formulaire 14974*01)Direction de l'information légale et administrativePermet de déclarer, au sein de chaque maison d'édition, les coordonnées de la personne responsable de la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées et à paramétrer le mode de dépôt des fichiers numériques demandés par un organisme de transcription agréé.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-02-21Formulairetext/xmlR34042FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesInscription à la plateforme exception handicap - éditeurs14974*01Permet de déclarer, au sein de chaque maison d'édition, les coordonnées de la personne responsable de la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées et à paramétrer le mode de dépôt des fichiers numériques demandés par un organisme de transcription agréé.Bibliothèque nationale de France (BNF)