Demande d'agrément sanitaire (Formulaire 13983*03)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activité, Étapes de vieConcerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-04-24Formulairetext/xmlR33052FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'agrément sanitaireSecteurs d'activitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnels13983*03Concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.Ministère chargé de l'agricultureNotice - Demande préalable d'agrément sanitaireDemande en ligne d'agrément sanitaireAgrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animalesAgriculture - EnvironnementCréation d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementéeJe créeDirection départementale de la protection des populations (DDPP)En métropoleddppDirection régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)En outre-merMinistère chargé de l'agriculture