Déclaration de départ de salariés agricoles (Formulaire 13799*02)Direction de l'information légale et administrativeRessources humainesPermet à l'employeur de déclarer, avant le 31 janvier de chaque année, à la MSA le nombre de salariés partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité, ou mis à la retraite d'office, ainsi que le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus qui ont été licenciés ou qui sont partis suite à une rupture conventionnelle homologuée.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-11-27Formulairetext/xmlR33042FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de départ de salariés agricolesRessources humainesProfessionnels13799*02Permet à l'employeur de déclarer, avant le 31 janvier de chaque année, à la MSA le nombre de salariés partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité, ou mis à la retraite d'office, ainsi que le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus qui ont été licenciés ou qui sont partis suite à une rupture conventionnelle homologuée.Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Fin et rupture de contratProfessionnels