Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14939*02)Direction de l'information légale et administrativeDemande de licence auprès de la direction générale de l'armement et de la direction des douanes et des droits indirects, concernant l'exportation ou le transfert de matériels de guerre et de matériels assimilés.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-03-20Formulairetext/xmlR32317FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés14939*02Demande de licence auprès de la direction générale de l'armement et de la direction des douanes et des droits indirects, concernant l'exportation ou le transfert de matériels de guerre et de matériels assimilés.Ministère chargé des financesDirection régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)drddi