Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéPermet à un exportateur ou un transitaire de demander un certificat de service communautaire pour le transport effectué sous connaissement d'un armement français.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-01-09Formulairetext/xmlR32244FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesCertificat de transport maritime (ou de service communautaire)Secteurs d'activitéProfessionnels14934*02Permet à un exportateur ou un transitaire de demander un certificat de service communautaire pour le transport effectué sous connaissement d'un armement français.Ministère chargé des financesTransportsProfessionnels