Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéPermet aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 g de substances à l'état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) d'effectuer la déclaration obligatoire concernant les quantités produites, importées ou distribuées. Cette déclaration annuelle doit être effectuée auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avant le 1er mai de chaque année.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-08-28Service en lignetext/xmlR31565FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)Secteurs d'activitéProfessionnelsPermet aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 g de substances à l'état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) d'effectuer la déclaration obligatoire concernant les quantités produites, importées ou distribuées. Cette déclaration annuelle doit être effectuée auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avant le 1er mai de chaque année.Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Agriculture - EnvironnementProfessionnels