Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesNe concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-12-06Service en lignetext/xmlR31493FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)Travail - FormationParticuliersRessources humainesProfessionnelsNe concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé.Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Ministère chargé du travailRupture conventionnelleRupture du contrat de travail dans le secteur privé