<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R31457" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Comptabilité - Facturation, Étapes de vie, Entreprises en difficulté</dc:subject><dc:description>Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites : - actulegales.fr qui référence l'ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) habilités en France - Infogreffe.fr qui centralise l'ensemble des documents déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce - bodacc.fr qui assure la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008 Accès gratuit. La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-22</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R31457</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R31457" type="Téléservice">Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24266"><Titre>Comptabilité - Facturation</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N31925"><Titre>Entreprises en difficulté</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>actulegales.fr qui référence l'ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) habilités en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Infogreffe.fr qui centralise l'ensemble des documents déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>bodacc.fr qui assure la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Accès gratuit.</Paragraphe><Paragraphe>La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise).</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.pple.fr/"><Source>Groupement d'intérêt public GIP-PPLE</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F32886" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment créer une société ?</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31972" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment publier une annonce légale ?</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31195" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?</Titre><Dossier ID="N31392">Traitement des difficultés</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F36246" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Concourir aux marchés publics</Titre><Dossier ID="N31904">Je développe</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F35957" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F23573" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F23371" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Seuils des marchés publics : procédure de publicité</Titre><Dossier ID="N31387">Marchés publics</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>